Assemblée des délégués de la CPEV

Mardi 12 janvier 2010, l'Assemblée des délégués de la CPEV s'est réunie en séance extraordinaire, afin d'examiner l'Exposé des motifs et projet de décret relatif à la compensation de l'impact de la nouvelle politique salariale sur le degré de couverture de la Caisse. Le décret inclut également la proposition d'octroyer une allocation unique aux pensionnés en 2010.
De plus, l'Assemblée des délégués a également examiné une proposition de modification de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud qui offre la possibilité au Conseil d'administration d'accorder à l'avenir d'autres allocations uniques comme alternative à l'indexation des rentes. Après examen de ces propositions, la majorité de l'Assemblée des délégués donne au Conseil d'Etat un préavis positif sur ces projets et le prie de bien vouloir en informer le Grand Conseil.

DECFO-SYSREM: réexamen de la classification

En décembre 2008, le Conseil d’Etat s’était engagé à réexaminer la situation de plusieurs professions après la démarche DECFO-SYSREM, il s’agit.
  • des métiers du secrétariat
  • des psychologues conseillers en orientation scolaire et professionnelle
  • des bibliothécaires.

Les travaux du groupe qui a étudié de nouvelles fiches-emplois pour
les métiers du secrétariat sont achevés. Le Conseil d’Etat a mis en consultation le résultat de cette démarche. Dans sa réponse, la FSF dénonce l’exercice alibi mené sous l’égide du SPEV et constate que les propositions « issues » de ces travaux ne répondent pas aux demandes des professionnels concernés. La FSF va continuer à se battre pour que ces professions puissent être reconnues, dans les plus brefs délais, à leur juste valeur par l’employeur.

L’exercice mené concernant la classification
des psychologues conseillers en orientation scolaire et professionnelle a également abouti (courrier du Conseil d’Etat). Ces derniers devraient être pour une majorité, soit 62 personnes, colloqués au niveau 11 (avec effet rétroactif). Toutefois, plusieurs psychologues conseillers en orientation devraient rester classés au niveau 10. La FSF va suivre avec une grande attention la mise en oeuvre de cette décision.

DECFO: la "boîte noire" commence à livrer ses secrets

Les procédures qui s’ouvrent auprès du TRIPAC et de la commission de recours ont obligé l’Etat à livrer les premiers « secrets » de la démarche DECFO-SYSREM.

Ainsi,
un rapport méthodologique (190 pages) sur la démarche de classification des fonctions, ainsi que les résultats (en points) obtenus lors de la classification sont désormais disponibles sur le site internet de l’Etat de Vaud.

Syndicalement Vôtre no 47

Le dernier numéro du journal de la FSF « Syndicalement Vôtre » vient de paraître. Désormais, cette publication est uniquement diffusée sous forme électronique.

SOMMAIRE ELECTRONIQUE

Editorial:
Une décennie dans le rétroviseur syndical

Interview de Jacques Daniélou, président de la SPV, sur l’avant-projet de nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)

Nancy Mingard, nouvelle secrétaire administrative de la FSF

CPEV et impact DECFO, résultat des négociations


LE JOURNAL PAPIER

Ce
numéro est mis en page sous forme de fichier PDF, commode à imprimer.

Ouvrage sur l'histoire de l'administration cantonale vaudoise

Au fil de 200 pages richement illustrées, l'archiviste cantonal Gilbert Coutaz retrace, dans son "Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007", deux siècles d'évolution d'une administration, reflet des mutations successives de la société.

Santé au travail

Les étudiants HES en travail social ont édité un site internet consacré aux difficultés et souffrances que le monde du travail peut engendrer.
Dans le même cadre, un forum est organisé le jeudi 14 janvier 2010 à la Haute école de travail social de Genève sur le thème « Travail qui guérit, travail qui détruit ».

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Indexation: réponse de la FSF dans la Gazette

La FSF a réagit à l’annonce du Conseil d’Etat sur le « cadeau » de ne pas indexer négativement les salaires de la fonction publique en 2010 (Gazette 210). La réponse de la FSF a été publiée dans le numéro 211 de la Gazette de l’Etat de Vaud.

La SPV ouvre le débat sur l'avant-projet de Loi scolaire

Un avant-projet de nouvelle Loi scolaire est en consultation du 20 novembre 2009 au 12 mars 2010. A cette occasion, la Société pédagogique vaudoise a lancé un site internet de débat interactif et évolutif sur le projet du DFJC. La FSF invite à consulter régulièrement cette plate-forme d’échanges mise en place par une de nos associations.

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Assemblée des délégués du 2 décembre 2009

Réunie le 2 décembre 2009, l’Assemblée des délégués de la FSF a pris connaissance de l’état des négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM.

Les délégués, dont les représentants de l’UREV (Union des retraités de l’Etat de Vaud), ont accepté à l’unanimité la proposition d’accord sur la Caisse en pensions prévoyant notamment le versement d’une prime unique de 1000 frs par retraité, 600 frs par veuve et 200 frs par enfant.

L’Assemblée des délégués a également étudié la proposition de nouveau barème pour les nettoyeuses et nettoyeurs de l’Etat. Dans ce dossier, les délégués ont décidé de suspendre le mandat des négociateurs de la FSF dans l’attente de la décision du TRIPAC et du résultat de la consultation des principaux intéressés.

  • Résolutions adoptées par l’AD du 2 décembre 2009: par ici
  • Communiqué de presse du 3 décembre 2009: par ici

Objectif CCT social

Depuis janvier 2009, des négociations sont menées dans le cadre de la rédaction d’une CCT du secteur social parapublic. Une première mesure va être mise en oeuvre dès janvier 2010: l’introduction d’un salaire minimum de 3’740 frs par mois.

Les partenaires sociaux ont la volonté d’informer les collaborateurs des secteurs concernés en publiant régulièrement une lettre d’information, « Objectif CCT social », dont
le premier numéro vient d’être publié.

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Cadeau de Noël ?

La Gazette du 11 novembre 2009 nous apprend que le Conseil d’Etat ne baissera pas les salaires en 2010, ceci malgré la diminution de l’indice des prix à la consommation d’octobre 2008 à octobre 2009 (- 0.8%) ! A n’en pas douter, les fonctionnaires vaudois devraient se saisir de leur plume pour remercier, avec humilité, le gouvernement de sa bienveillance.

Mais le Père fouettard veille. L’exposé des motifs du budget 2010 annonce que « en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation ces prochaines années, le Conseil d’Etat pourrait examiner la possibilité de ne pas adapter ou d’adapter partiellement l’échelle des salaires dans le cadre d’une prochaine indexation ».

Faire passer implicitement la « généreuse décision » de ne pas baisser les salaires de 0.8% comme un cadeau à la fonction publique vaudoise est méprisant envers le personnel de l’Etat !

A n’en pas douter, le Conseil d’Etat a la mémoire sélective. Entre 1990 et 2007, les différentes décisions sur la limitation ou la suppression de l’indexation versée aux fonctionnaires ont entraîné une diminution du pouvoir d’achat de près de 15% (soit l’équivalent de la suppression des 12ème et 13ème salaires). Alors que jamais il n’a été question pour l’Etat de compenser rétroactivement la différence entre l’évolution de l’indice des prix et l’indexation réelle, cette solution semble uniquement envisageable quand elle est au bénéfice de l’employeur !

Négociations sur les promotions et la fixation du salaire initial

Les négociations actuelles sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM concernent plusieurs dossiers :
  • les règles de promotion et de fixation du salaire à l’engagement ;
  • le statut des nettoyeuses travaillant à l’Etat de Vaud ;
  • les effets de DECFO-SYSREM sur la Caisse de pensions.

La FSF estime que les règles proposées pour les promotions et pour la fixation du salaire à l’engagement ne sont pas acceptables, elles ne prennent que très partiellement en compte les expériences antérieures. La FSF demande également que le calcul de l’échelon par le Service du personnel fasse l’objet d’une décision écrite transmise au collaborateur.

Dans le dossier du barème salarial des « agents de propreté » de l’Etat, les négociateurs de la FSF estiment que la position de l’employeur est minimale. La proposition a été faite d’intégrer ce personnel dans la classification DECFO-SYSREM.


  • Courrier de la FSF au président de la DCERH: par ici

Convention de réinsertion professionnelle

Si vous vous trouvez en arrêt de travail et qu’une convention de réinsertion professionnelle vous est proposée (conformément aux articles 9 à 17 RLpers), ne signez pas ce document et prenez contact avec la FSF pour examen de votre dossier.

En effet, le SPEV a mis en place un mode de rétribution assez douteux : il vous paie un salaire pendant cette période de réinsertion mais vous réduit d’autant votre droit au salaire en cas de maladie. En d’autres termes, le SPEV retranche de votre droit la durée de votre placement ou transfert provisoire.
 
Cette pratique n’a fait l’objet d’aucune concertation Conseil d’Etat/syndicats.
 
Pour plus de détails, prenez connaissance de
l’interpellation déposée au Grand Conseil le 27 octobre dernier (notamment par Béatrice Métraux, secrétaire générale FSF).

Négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM

Le mardi 3 novembre, la FSF a participé à une séance de négociations entre la délégation du Conseil d’Etat et les organisations du personnel. A la suite d’une proposition commune des 3 faîtières, le blocage dans la mise en oeuvre de la Commission de recours a été levé. Cet organe sera composé de trois représentants du personnel et de trois représentant de l’Etat qui désigneront conjointement un président. A l’instar du TRIPAC, la Commission siégerait à trois, le président choisissant le représentant de l’employeur et celui de l’employé selon les dossiers à traiter.

Cette procédure fera l’objet d’une décision du Grand Conseil dans les prochaines semaines.

La FSF se réjouit qu’une solution, acceptée par tous les partenaires, permette ainsi à la Commission de recours de débuter ses travaux dans les meilleurs délais.

  • Communiqué de presse du BIC: par ici

Mise en place de la commission de recours: où en est on ?

En réponse à des communications dont elle ne partage pas le contenu, la FSF fait le point sur la commission de recours.