Courant 2009, plusieurs séances de négociations avec la DCERH ont eu pour objet l’étude de mesures visant à compenser les effets de l’introduction de la nouvelle politique salariale sur la Caisse de pensions (CPEV). En effet, en augmentant la masse salariale, Decfo a provoqué une diminution du taux de couverture de la CPEV.

Le degré de couverture d’une Caisse de pensions est un indicateur essentiel de santé financière : proche du taux légal: la caisse va bien, en dessous, il faut prendre des mesures d’assainissement qui toucheront les actifs de la caisse.

Dans le cadre de l’opération Decfo, il fallait éviter à la CPEV de voir diminuer son taux de couverture : coût du sauvetage: 60 mios environ.

Il y avait plusieurs chemins pour financer ceci, un touchant les actifs et l’autre les retraités :

1. Cotisation de rappel: L’Etat employeur et l’employé payant chacun sa part. Cette solution s’est révélée, insatisfaisante pour les actifs, notamment pour les fonctions revalorisés,

1. Augmentation du nombre du nombre d’années à prendre en considération pour le calcul de la rente (actifs visés),
2. Versement unique à la caisse centrale de la CPEV en provenance du fonds d’indexation des rentes (retraités visés).

Après avoir longuement débattu au sein des ses organes (bureau, comité central et assemblée des délégués), la FSF a privilégié la troisième voie : celle du versement unique.

Ainsi, par solidarité et pour éviter aux actifs une ponction sur leur rattrapage DECFO, les retraités ont unanimement accepté de verser à la Caisse centrale, 40 mios d’abord, (accord du 3 novembre 2008/convention DECFO) puis 14 mios, ces montants étant initialement destinés au fonds d’indexation des rentes.
Au total 54 millions ont été reversés en 2009 par les retraités à la caisse générale pour les actifs.

En contrepartie, à défaut d’indexation, les ayants droit de la caisse recevront une allocation unique forfaitaire de 1000 francs maximum au début 2010. Cette « prime » permettra d’améliorer leur situation financière au vu de l’absence d’indexation de leur rente en 2008, en 2009 et probablement en 2010.
Cette opération fera l’objet d’une modification de la loi sur la CPEV qui sera soumise au parlement en janvier 2010.

Il faut se rappeler qu’en juin 2008, le Conseil d’administration de la CPEV décidait de ne pas indexer les rentes des retraités au coût de la vie, malgré une provision pour indexation des rentes bénéficiaire (de Fr. 120 millions environ) et un taux de couverture au 31 décembre 2007 dépassant largement la norme légale, fixée à 65%

En été 2008, par la voix de son président, l’UREV recourait contre cette décision. En septembre 2009, la décision du Tribunal cantonal tombait: le recours était rejeté. Je ne m’attarde pas sur ce jugement fondé uniquement sur l’analyse de la situation économique de la caisse en 2008 et 2009 et non pas au 31 décembre 2007, comme le prescrit pourtant la loi. Décoiffant !

2008 pas d’indexation, 2009 pas d’indexation, 2010 ? Pas d’indexation. C’est pourquoi, la FSF a cherché à favoriser les retraités. Ainsi, lors de l’Assemblée des délégués du 3 décembre dernier, la solution du versement unique à la CPEV en contrepartie d’une allocation unique pour tous les retraités a été votée à l’unanimité des délégués présents, y compris les membres de l’UREV.

Opération indispensable, la stabilisation du taux de couverture de la CPEV après DECFO s’est faite sans aucune perte pour les collaborateurs actifs de l’administration cantonale avec une augmentation immédiate du pouvoir d’achat des retraités.

Béatrice Métraux


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