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Commission d’évaluation des fonctions

La Commission examine les demandes d’évaluation et de réévaluation d’une fonction répertoriée dans la grille des fonctions au sens du règlement du 28 novembre 2008 relatif à la classification des fonctions ou dans le catalogue des fonctions spécifiques et transmet ses propositions au Conseil d’Etat.

 

Communiqué de l’Etat (27 mars 2014) :

« Après avoir adopté, en décembre 2013, le règlement sur la commission chargée de l’évaluation des fonctions, le Conseil d’Etat a désigné les membres de cet organe. Composé paritairement de représentants de l’Etat, des syndicats et associations faîtières de personnel, la commission a pour mission d’examiner, à titre consultatif, les demandes d’évaluation et de réévaluation des fonctions et d’adresser ses propositions au Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a désigné ses représentants à cette commission : il s’agit de Mmes Thérèse de Meuron, Christine Ruef Bayiha et M. Jean-Charles Bruttomesso; Mme Rose-Marie Faciola et M. Dominique Creux sont suppléants. La désignation de la 3e personne suppléante est différée. Le gouvernement a également pris note que MM. Yves Froidevaux et Aristides Pedraza et Mme Gabrielle Leplattenier ont été respectivement désignés membres de la commission par la Fédération des sociétés de fonctionnaires et des associations du parapublic vaudois (FSF), la fédération syndicale SUD et le Syndicat des services publics – section Vaud (SSP-Vaud). MM. Cyrille Perret et Andrea Scioli ont été désignés suppléants par la FSF et SUD, le suppléant de SSP-Vaud restant à désigner. »

Désignation du comité central des représentants de la FSF (janvier 2014) :

Membre : Yves Froidevaux, SG SPV

Suppléant: Cyrille Perret, SG FSF

Règlement de la commission d’évaluation des fonctions (validé par le Conseil d’Etat, décembre 2013)

Communiqué de presse de la FSF du 27 septembre 2011

Rapport de la commission thématique des pétitions du Grand Conseil (août 2011)

Pétition : Prime d’ancienneté et commission de réexamen des fonctions (2011)

Convention portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale entre la Délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines et la Délégation de la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois (novembre 2008)

Article 15 Examen du niveau des fonctions (article issu de la Convention)

Une commission paritaire chargée d’évaluer le niveau des fonctions sera constituée. Un règlement particulier fixant les modalités de constitution et de fonctionnement sera négocié. La commission sera opérationnelle au plus tard le 1er janvier 2011.