Féd. de Sociétés de fonctionnaires et des Assoc. du parapublic vaudois
La Cour constitutionnelle rejette le recours de SUD contre le décret DECFO-SYSREM
Dans
un arrêt du 24 juin
2009, la Cour
constitutionnelle constate la validité du décret
voté par le Grand Conseil sur la mise en oeuvre de
DECFO-SYSREM.
La FSF prend donc acte que le recours de SUD est
rejeté.
Après des mois de blocages en raison de cette procédure, la FSF se réjouit aujourd'hui que le traitement des recours individuels puissent débuter dans les plus brefs délais. Cette décision permettra également la mise sur pied des mesures prévues dans le décret, notamment l'introduction progressive d'un niveau salarial supplémentaire après 15 ans d'enseignement dans les degrés secondaires I et II.
◦ Communiqué de presse de l'Etat: par ici
Après des mois de blocages en raison de cette procédure, la FSF se réjouit aujourd'hui que le traitement des recours individuels puissent débuter dans les plus brefs délais. Cette décision permettra également la mise sur pied des mesures prévues dans le décret, notamment l'introduction progressive d'un niveau salarial supplémentaire après 15 ans d'enseignement dans les degrés secondaires I et II.
◦ Communiqué de presse de l'Etat: par ici