DECFO-SYSREM: état de la situation
03/04/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
En date
du mardi 31 mars, la Cour constitutionnelle du Canton
de Vaud a décidé de maintenir l'effet suspensif
concernant le recours de SUD contre le décret voté
par le Grand Conseil concernant certains aspects de
DECFO-SYSREM.
Selon les informations disponibles sur le
site internet du Service du personnel de l'Etat de
Vaud, une
décision juridique sur le fond devrait être prise
d'ici le mois de juin 2009 par la Cour.
A la demande de la FSF (courrier du 20 février 2009), le Conseil d'Etat a fixé la date du 29 avril pour la poursuite des négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM (réponse du Conseil d'Etat). Pour rappel, le FSF a demandé de pouvoir aborder les éléments suivants lors de ces prochaines négociations:
A la demande de la FSF (courrier du 20 février 2009), le Conseil d'Etat a fixé la date du 29 avril pour la poursuite des négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM (réponse du Conseil d'Etat). Pour rappel, le FSF a demandé de pouvoir aborder les éléments suivants lors de ces prochaines négociations:
- « Revérification » des fonctions et postes de trois secteurs, du secteur administratif, métier secrétariat, de conseiller en orientation scolaire et professionnelle et de bibliothécaire.
- Négociation sur un barème relatif aux conditions de rémunération des nettoyeurs
- Dispositif réglementaire relatif à la fixation du salaire et aux promotions
- Rattrapage financier pour la période transitoire