Féd. de Sociétés de fonctionnaires et des Assoc. du parapublic vaudois
Négociations sur les promotions et la fixation du salaire initial
10/11/09 Fonction
publique | DECFO-SYSREM
Les négociations
actuelles sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM
concernent plusieurs dossiers :
La FSF estime que les règles proposées pour les promotions et pour la fixation du salaire à l’engagement ne sont pas acceptables, elles ne prennent que très partiellement en compte les expériences antérieures. La FSF demande également que le calcul de l’échelon par le Service du personnel fasse l’objet d’une décision écrite transmise au collaborateur.
Dans le dossier du barème salarial des « agents de propreté » de l’Etat, les négociateurs de la FSF estiment que la position de l’employeur est minimale. La proposition a été faite d’intégrer ce personnel dans la classification DECFO-SYSREM.
- les règles de promotion et de fixation du salaire à l’engagement ;
- le statut des nettoyeuses travaillant à l’Etat de Vaud ;
- les effets de DECFO-SYSREM sur la Caisse de pensions.
La FSF estime que les règles proposées pour les promotions et pour la fixation du salaire à l’engagement ne sont pas acceptables, elles ne prennent que très partiellement en compte les expériences antérieures. La FSF demande également que le calcul de l’échelon par le Service du personnel fasse l’objet d’une décision écrite transmise au collaborateur.
Dans le dossier du barème salarial des « agents de propreté » de l’Etat, les négociateurs de la FSF estiment que la position de l’employeur est minimale. La proposition a été faite d’intégrer ce personnel dans la classification DECFO-SYSREM.
- Courrier de la FSF au président de la DCERH: par ici
Convention de réinsertion professionnelle
10/11/09 Fonction
publique
Si vous vous trouvez en
arrêt de travail et qu’une convention de réinsertion
professionnelle vous est proposée (conformément aux
articles 9 à 17 RLpers), ne signez pas ce
document et prenez contact avec la FSF pour examen de
votre dossier.
En effet, le SPEV a mis en place un mode de rétribution assez douteux : il vous paie un salaire pendant cette période de réinsertion mais vous réduit d’autant votre droit au salaire en cas de maladie. En d’autres termes, le SPEV retranche de votre droit la durée de votre placement ou transfert provisoire.
Cette pratique n’a fait l’objet d’aucune concertation Conseil d’Etat/syndicats.
Pour plus de détails, prenez connaissance de l’interpellation déposée au Grand Conseil le 27 octobre dernier (notamment par Béatrice Métraux, secrétaire générale FSF).
En effet, le SPEV a mis en place un mode de rétribution assez douteux : il vous paie un salaire pendant cette période de réinsertion mais vous réduit d’autant votre droit au salaire en cas de maladie. En d’autres termes, le SPEV retranche de votre droit la durée de votre placement ou transfert provisoire.
Cette pratique n’a fait l’objet d’aucune concertation Conseil d’Etat/syndicats.
Pour plus de détails, prenez connaissance de l’interpellation déposée au Grand Conseil le 27 octobre dernier (notamment par Béatrice Métraux, secrétaire générale FSF).
Négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM
03/11/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
Le mardi 3 novembre, la
FSF a participé à une séance de négociations entre la
délégation du Conseil d’Etat et les organisations du
personnel. A la suite d’une
proposition commune des 3 faîtières, le blocage dans
la mise en oeuvre de la Commission de recours a été
levé. Cet organe sera composé de trois représentants
du personnel et de trois représentant de l’Etat qui
désigneront conjointement un président. A l’instar du
TRIPAC, la Commission siégerait à trois, le président
choisissant le représentant de l’employeur et celui
de l’employé selon les dossiers à traiter.
Cette procédure fera l’objet d’une décision du Grand Conseil dans les prochaines semaines.
La FSF se réjouit qu’une solution, acceptée par tous les partenaires, permette ainsi à la Commission de recours de débuter ses travaux dans les meilleurs délais.
Cette procédure fera l’objet d’une décision du Grand Conseil dans les prochaines semaines.
La FSF se réjouit qu’une solution, acceptée par tous les partenaires, permette ainsi à la Commission de recours de débuter ses travaux dans les meilleurs délais.
- Communiqué de presse du BIC: par ici
Mise en place de la commission de recours: où en est on ?
20/10/09 Fonction
publique | DECFO-SYSREM
En réponse à des
communications dont elle ne partage pas le contenu,
la FSF fait le point sur la commission de recours.
- Document: Mise en place de la commission de recours: où en est-on ?
- Courrier adressé à SUD et SSP (nouveau): par ici
Groupe IMPACT: consultation sur le nouveau règlement
09/09/09 Fonction
publique
La FSF
participera aux négociations sur le projet de
modification du règlement du groupe IMPACT. Pour
rappel, le groupe IMPACT est chargé, au sein de
l’administration cantonale, de la gestion de conflits
ainsi que de la prévention et de la lutte contre le
harcèlement psychologique (mobbing) et sexuel au
travail.
La FSF souhaite militer pour le maintien de l’indépendance du groupe IMPACT (notamment vis-à-vis du Service du personnel), pour le respect de la totale confidentialité des échanges lorsqu’un collaborateur saisit cette structure dans le cadre d’une démarche dite « informelle » (phase de conseil) et pour une clarification des différentes démarches possibles.
◦ Site internet du groupe IMPACT: par ici
La FSF souhaite militer pour le maintien de l’indépendance du groupe IMPACT (notamment vis-à-vis du Service du personnel), pour le respect de la totale confidentialité des échanges lorsqu’un collaborateur saisit cette structure dans le cadre d’une démarche dite « informelle » (phase de conseil) et pour une clarification des différentes démarches possibles.
◦ Site internet du groupe IMPACT: par ici
La FSF désigne son représentant à la commission de recours DECFO-SYSREM
08/09/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
Le
comité central de la FSF a désigné M.Robert Vaucher,
ancien président de la FSF, pour occuper l'un des
deux sièges dévolus aux représentants du personnel.
La FSF proposera aux organisations syndicales non
signataires de la convention de pourvoir le second
siège.
La FSF restera extrêment attentive à ce qu'aucun blocage n'entrave la mise sur pied de cette commission. Elle dénoncera toute nouvelle tentative de retarder sa constitution.
◦ Communiqué de presse de la FSF: par ici
La FSF restera extrêment attentive à ce qu'aucun blocage n'entrave la mise sur pied de cette commission. Elle dénoncera toute nouvelle tentative de retarder sa constitution.
◦ Communiqué de presse de la FSF: par ici
Liste des recourants établies par le SPEV : Où en est-on ?
28/08/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
Le 8
juillet dernier, Martial de Montmollin, président de
la FSF, Béatrice Métraux, secrétaire générale, et
Filip Grund (SPEV) ont participé à une séance de
conciliation présidée par M. Christian Raetz, préposé
à la protection des données au sujet de l’opération
de listage et de fichage des recourants.
Comme on pouvait s’y attendre, la conciliation n’a pas abouti !
Lire la suite...
Comme on pouvait s’y attendre, la conciliation n’a pas abouti !
Lire la suite...
Dernier numéro du journal Syndicalement Vôtre
27/08/09 Presse | Associations
Le numéro no 46 du journal de la FSF
Syndicalement
Vôtre est
entièrement consacré à la votation du 27 septembre
sur l’initiative pour la police
unie, avec
notamment l’interview du président du comité
d’initiative, Billy Warpelin. La décision du
soutien de la FSF à ce projet initié par l’une de
nos associations (l’APGV) a été prise lors de
l’Assemblée des délégués du 3 juin 2009.
Négociations d'une CCT unique dans le secteur social
10/07/09 Secteur
parapublic
La FSF
participe activement à une négociation qui devrait
aboutir à la création d'une CCT unique dans le
secteur social subventionné. Actuellement, seuls 3 secteurs
d'activités sont formellement couverts par
des CCT (enseignants spécialisés,
éducateurs et maîtres socio-professionnels)
négociées entre l'AVOP (Association des organismes
privés pour enfants, adolescents et adultes en
difficulté) et les associations
professionnelles. En outre, une CCT pour le
secteur des thérapeutes est en cours de validation
finale par les partenaires sociaux.
Les travaux de préparation et de négociations vont se poursuivre jusqu'en 2010 au minimum. La FSF souhaiterait que des premières mesures concrètes puissent être mises en oeuvre dans des délais plus brefs. Des informations plus complètes seront disponibles dès l'automne.
Les travaux de préparation et de négociations vont se poursuivre jusqu'en 2010 au minimum. La FSF souhaiterait que des premières mesures concrètes puissent être mises en oeuvre dans des délais plus brefs. Des informations plus complètes seront disponibles dès l'automne.
Mise en oeuvre de DECFO-SYSREM
Lors de
sa dernière séance, le Comité central de la FSF a
fait le bilan de la mise en oeuvre de la nouvelle
politique salariale. Il a relevé le pilotage chaotique de
plusieurs chantiers, notamment le blocage des
promotions salariales et les retards dans les travaux
de réexamens de plusieurs fonctions (métiers du
secrétariat, psychologues conseillers en orientation
et bibliothécaires).
Le Comité central a également étudié la proposition du Conseil d'Etat de convention portant sur la compensation des impacts de DECFO-SYSREM sur la Caisse de pensions. Il a été constaté que ce projet est très éloigné des revendications de la FSF et qu'il ne peut être considéré, pour la FSF, comme le résultat final du processus de négociations.
◦ Communiqué de presse de la FSF: par ici
Le Comité central a également étudié la proposition du Conseil d'Etat de convention portant sur la compensation des impacts de DECFO-SYSREM sur la Caisse de pensions. Il a été constaté que ce projet est très éloigné des revendications de la FSF et qu'il ne peut être considéré, pour la FSF, comme le résultat final du processus de négociations.
◦ Communiqué de presse de la FSF: par ici
Rapport 2008 de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
03/07/09 CPEV
Suite à l'Assemblée des délégués de la CPEV du 30
juin, le
rapport de gestion 2008
de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud est
désormais disponible, ainsi qu'un communiqué aux assurés sur la
situation financière de la CPEV.
Journal Syndicalement Vôtre
Le
dernier numéro du journal de la FSF
"Syndicalement Vôtre"
vient de sortir.
Cette publication fait le point de la situation des
négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM et
sur l'Assemblée des délégués du 3 juin
dernier.
La Cour constitutionnelle rejette le recours de SUD contre le décret DECFO-SYSREM
Dans un arrêt du 24 juin
2009, la Cour
constitutionnelle constate la validité du décret
voté par le Grand Conseil sur la mise en oeuvre de
DECFO-SYSREM.
La FSF prend donc acte que le recours de SUD est
rejeté.
Après des mois de blocages en raison de cette procédure, la FSF se réjouit aujourd'hui que le traitement des recours individuels puissent débuter dans les plus brefs délais. Cette décision permettra également la mise sur pied des mesures prévues dans le décret, notamment l'introduction progressive d'un niveau salarial supplémentaire après 15 ans d'enseignement dans les degrés secondaires I et II.
◦ Communiqué de presse de l'Etat: par ici
Après des mois de blocages en raison de cette procédure, la FSF se réjouit aujourd'hui que le traitement des recours individuels puissent débuter dans les plus brefs délais. Cette décision permettra également la mise sur pied des mesures prévues dans le décret, notamment l'introduction progressive d'un niveau salarial supplémentaire après 15 ans d'enseignement dans les degrés secondaires I et II.
◦ Communiqué de presse de l'Etat: par ici
Réponse de la FSF à l'article de 24 Heures du 18 juin 2009
A la suite d'affirmations clairement erronées dans le
quotidien 24 Heures du 18 juin, notamment sur la
satisfaction des négociateurs FSF dans le cadre des
négociations sur l'impact de DECFO-SYSREM sur la
Caisse de pensions de l'Etat, la FSF a pu préciser sa
position sous la forme d'un interview de Béatrice
Métraux,
secrétaire générale de la FSF, publié le 19 juin
dans ce même quotidien.
Négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM
Le
mercredi 17 juin a eu lieu une nouvelle séance de
négociations avec les représentants du Conseil
d'Etat. Cette rencontre a permis de traiter notamment
des impacts de DECFO-SYSREM sur la santé financière
de la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV). A
cette occasion, le président de l'Union des retraités
de l'Etat de Vaud (UREV), association membre de la
FSF, a accompagné la délégation ordinaire de notre
fédération.
S'appuyant sur le mandat donné lors de l'Assemblée des délégués du 3 juin 2009, les négociateurs de la FSF ont fait des propositions concrètes et équilibrées pour régler la question de l'impact de la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale sur la CPEV. A ce stade et malgré des avancés importantes, les dernières propositions du Conseil d'Etat sont jugées comme insatisfaisantes par la délégation de la FSF.
◦ Communiqué de presse de la FSF: par ici
S'appuyant sur le mandat donné lors de l'Assemblée des délégués du 3 juin 2009, les négociateurs de la FSF ont fait des propositions concrètes et équilibrées pour régler la question de l'impact de la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale sur la CPEV. A ce stade et malgré des avancés importantes, les dernières propositions du Conseil d'Etat sont jugées comme insatisfaisantes par la délégation de la FSF.
◦ Communiqué de presse de la FSF: par ici
Soutien de la FSF à l'initiative D'Artagnan
05/06/09 Assemblées
| Presse
A la suite de la
décision de l'Assemblée des délégués de la FSF du 3
juin, un communiqué de presse
sur le soutien de
notre Fédération à l'initiative D'Artagnan a été
envoyé aux rédactions.
Assemblée ordinaire des délégués de la FSF
L'Assemblée des délégués ordinaire de la FSF s'est
réunie le 3 juin à la Tour-de-Peilz.
Présidée par Jacques-Etienne Rastorfer (délégué de la SPV), l'AD a notamment.
- adopté les comptes 2008, le budget 2010 et le rapport d'activités 2008-2009 ;
- désigné de nouveaux représentants à l'Assemblée des délégués de la Caisse de pensions (CPEV) et au TRIPAC ;
- élu Thierry Romerio, président de l'Association vaudoise des agents pénitenciaires, à la vice-présidence de la FSF pour une année ;
- adopté une résolution sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM ;
- pris la décision de soutenir l'initiative "d'Artagnan" de l'Association professionnelle des gendarmes vaudois (site internet).
Les photos de l'AD 2009: par ici
Présidée par Jacques-Etienne Rastorfer (délégué de la SPV), l'AD a notamment.
- adopté les comptes 2008, le budget 2010 et le rapport d'activités 2008-2009 ;
- désigné de nouveaux représentants à l'Assemblée des délégués de la Caisse de pensions (CPEV) et au TRIPAC ;
- élu Thierry Romerio, président de l'Association vaudoise des agents pénitenciaires, à la vice-présidence de la FSF pour une année ;
- adopté une résolution sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM ;
- pris la décision de soutenir l'initiative "d'Artagnan" de l'Association professionnelle des gendarmes vaudois (site internet).
Les photos de l'AD 2009: par ici
La FSF dénonce l'opération de fichage et listage des recours par le SPEV
La FSF
a appris que le Service du personnel de l'Etat de
Vaud (SPEV) a ouvert l'ensemble des recours envoyés à
la commission de recours, pris connaissance de ces
recours et dressé des listes pour transmission aux
Chefs de services.
La FSF dénonce les procédés du SPEV. Après l'affaire du fichage de grévistes du 31 janvier 2008, le SPEV n'assure aucun respect des données sensibles et personnelles des collaborateurs, il se substitue en outre à l'autorité compétente (dans ce cas, le TRIPAC). Une interpellation a été déposée ce jour auprès du Grand Conseil pour demander des explications sur les agissements du SPEV.
La FSF dénonce les procédés du SPEV. Après l'affaire du fichage de grévistes du 31 janvier 2008, le SPEV n'assure aucun respect des données sensibles et personnelles des collaborateurs, il se substitue en outre à l'autorité compétente (dans ce cas, le TRIPAC). Une interpellation a été déposée ce jour auprès du Grand Conseil pour demander des explications sur les agissements du SPEV.
- Communiqué de presse de la FSF: par ici
- Articles en lignes: 24 Heures / 20 Minutes
Réexamen de certaines fonctions
11/05/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
Le site internet du SPEV
donne quelques
indications concernant le réexamen de certaines
fonctions (psychologue en orientation, métiers du
secrétariat, bibliothécaire). Lors de la séance de
négociation du 29 avril, la délégation du Conseil
d'Etat aux ressources humaines avait
présenté un document sur ces travaux de
réexamen.
Fête du 1er mai
01/05/09 Fonction
publique
En ce
jour de 1er mai, la FSF s'associe à la Fête des
travailleuses et travailleurs de ce pays qui a pour
thème cette année "Agir contre la
crise: pour l’emploi, le pouvoir d’achat et la
sécurité sociale".
Programme des manifestations prévues dans le canton de Vaud: par ici
Programme des manifestations prévues dans le canton de Vaud: par ici
Négociation sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM
01/05/09 DECFO-SYSREM
Les
négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM
ont repris le mercredi 29 avril. Lors de cette nouvelle rencontre, la
FSF a rappelé les sujets qu'elle souhaite négocier
dans les meilleurs délais (selon le courrier envoyé le 29
février à
la délégation aux ressources humaines du Conseil
d'Etat).
Lors de cette rencontre, deux premiers sujets ont été abordés :
Lors de cette rencontre, deux premiers sujets ont été abordés :
- état des travaux de « revérification » des fonctions et postes de trois secteurs (secrétariats, psychologues conseillers en orientation scolaire et professionnelle et bibliothécaires) (document présenté par la DCERH) ;
- conséquence de la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM sur la Caisse de pensions (CPEV).
DECFO-SYSREM: état de la situation
03/04/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
En date
du mardi 31 mars, la Cour constitutionnelle du Canton
de Vaud a décidé de maintenir l'effet suspensif
concernant le recours de SUD contre le décret voté
par le Grand Conseil concernant certains aspects de
DECFO-SYSREM.
Selon les informations disponibles sur le
site internet du Service du personnel de l'Etat de
Vaud, une
décision juridique sur le fond devrait être prise
d'ici le mois de juin 2009 par la Cour.
A la demande de la FSF (courrier du 20 février 2009), le Conseil d'Etat a fixé la date du 29 avril pour la poursuite des négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM (réponse du Conseil d'Etat). Pour rappel, le FSF a demandé de pouvoir aborder les éléments suivants lors de ces prochaines négociations:
A la demande de la FSF (courrier du 20 février 2009), le Conseil d'Etat a fixé la date du 29 avril pour la poursuite des négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM (réponse du Conseil d'Etat). Pour rappel, le FSF a demandé de pouvoir aborder les éléments suivants lors de ces prochaines négociations:
- « Revérification » des fonctions et postes de trois secteurs, du secteur administratif, métier secrétariat, de conseiller en orientation scolaire et professionnelle et de bibliothécaire.
- Négociation sur un barème relatif aux conditions de rémunération des nettoyeurs
- Dispositif réglementaire relatif à la fixation du salaire et aux promotions
- Rattrapage financier pour la période transitoire
Comptes 2008 de l'Etat: DECFO-SYSREM - opération blanche ?
Avec
un bénéfice brut proche de 800 mios dans les comptes
2008 de l'Etat de Vaud, la FSF demande que les
efforts consentis par le personnel puissent être
récompensés à leur juste valeur et que la durée de
mise en oeuvre de DECFO-SYSREM soit réduite.
-> Communiqué de presse de la FSF: par ici
-> Présentation des comptes de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2008: par ici
-> Communiqué de presse de la FSF: par ici
-> Présentation des comptes de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2008: par ici
Recours: accusé de réception du TRIPAC
20/03/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
Un
accusé de réception a été adressé aux collègues qui
ont fait recours dans le cadre de DECFO-SYSREM.
Dans ce courrier, il est indiqué :
"Vous n'ignorez certainement pas I'existence de la requête adressée à la Cour Constitutionnelle du Tribunal cantonal le 19 décembre 2008 par la Fédération syndicale SUD Service public et deux consorts tendant à I'annulation du Décret du Grand Conseil rendu le 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de I'Etat de Vaud.
L'effet suspensif a été accordé à dite requête.
Compte tenu de ces circonstances et en raison de l'incertitude provisoire quant à I'autorité compétente pour traiter les recours et/ou à la procédure applicable, je vous informe que votre recours est enregistré auprès du Tribunal de prud'hommes de I'administration cantonale, mais qu'il sera traité une fois cette incertitude levée."
Il est important de conserver ce courrier (les 2 documents !) qui indique également le numéro du dossier.
Dans ce courrier, il est indiqué :
"Vous n'ignorez certainement pas I'existence de la requête adressée à la Cour Constitutionnelle du Tribunal cantonal le 19 décembre 2008 par la Fédération syndicale SUD Service public et deux consorts tendant à I'annulation du Décret du Grand Conseil rendu le 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de I'Etat de Vaud.
L'effet suspensif a été accordé à dite requête.
Compte tenu de ces circonstances et en raison de l'incertitude provisoire quant à I'autorité compétente pour traiter les recours et/ou à la procédure applicable, je vous informe que votre recours est enregistré auprès du Tribunal de prud'hommes de I'administration cantonale, mais qu'il sera traité une fois cette incertitude levée."
Il est important de conserver ce courrier (les 2 documents !) qui indique également le numéro du dossier.
Demande d'ouverture de négociations
24/02/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
La FSF a écrit au Conseil
d'Etat pour demander l'ouverture rapide
de négociations, selon la convention du 3 novembre
2008, sur les questions suivantes:
- "revérifications" des fonctions et postes des secteurs administratifs (secrétariats), psychologues conseillers en orientation et bibliothécaires;
- négociation sur les conditions de rémunération des nettoyeurs ;
- dispositifs réglementaires relatifs à la fixation du salaire et aux promotions ;
- rattrapage pour le période transitoire.
- "revérifications" des fonctions et postes des secteurs administratifs (secrétariats), psychologues conseillers en orientation et bibliothécaires;
- négociation sur les conditions de rémunération des nettoyeurs ;
- dispositifs réglementaires relatifs à la fixation du salaire et aux promotions ;
- rattrapage pour le période transitoire.
CPEV: effet de la crise financière
13/02/09 CPEV
Le
Conseil d'Etat a répondu à une interpellation d'un
député sur les effets de la crise financière sur la
Caisse de pension de l'Etat de Vaud.
Selon les informations
transmises dans le communiqué de presse de
l'Etat, la
santé financière de la CPEV n'a pas été mise en
péril par la crise des marchés financiers.
Négociations dans le secteur parapublic
06/02/09 Secteur
parapublic
Le
mardi 10 février débutera une négociation sur la mise
en place d'une CCT unique et sur la rémunération des
employés du parapublic (secteur
AVOP).
La FSF participera à ce processus qui réunira l'Association vaudoise des organismes privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté (AVOP), les associations professionnelles concernées et les 3 faîtières syndicales.
La FSF participera à ce processus qui réunira l'Association vaudoise des organismes privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté (AVOP), les associations professionnelles concernées et les 3 faîtières syndicales.
Précisions concernant les délais de recours
05/02/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
Les délais pour
contester les avenants reçus par les collaborateurs
de l'Etat dans le cadre de la démarche DECFO-SYSREM
sont de deux types :
(Source: Services juridiques de l'Etat de Vaud)
Conséquences du recours de SUD auprès de la Cour constitutionnelle: foire aux questions DECFO
- 40 jours pour la saisine de la commission de recours (instituée par le décret relatif à la la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud) pour les personnes dont les fonctions font l'objet de transitions semi-directes ou indirectes;
- 60 jours, voire une année (selon les cas) pour saisir le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale pour les personnes dont les fonctions font l'objet d'une transition directe.
(Source: Services juridiques de l'Etat de Vaud)
Conséquences du recours de SUD auprès de la Cour constitutionnelle: foire aux questions DECFO
Nouvelles permancences DECFO-SYSREM
16/01/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
Désormais, les
permanences DECFO se dérouleront sur rendez-vous.
Les membres de de la FSF peuvent contacter le secrétariat pendant les heures d'ouvertures (lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 15h30 - mardi de 13h00 à 15h30 et vendredi de 8h00 à 12h00) ) au 021. 601 50 19 afin de fixer un rendez-vous personnel.
Documents à prendre lors de la permanence et plan d'accès
PAGES SPECIALES SUR LA BASCULE DECFO-SYSREM
Les membres de de la FSF peuvent contacter le secrétariat pendant les heures d'ouvertures (lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 15h30 - mardi de 13h00 à 15h30 et vendredi de 8h00 à 12h00) ) au 021. 601 50 19 afin de fixer un rendez-vous personnel.
Documents à prendre lors de la permanence et plan d'accès
PAGES SPECIALES SUR LA BASCULE DECFO-SYSREM
Décret: recours de SUD auprès de la Cour Constitutionnelle
13/01/09 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
SUD a
déposé une requête auprès de la Cour
constitutionnelle afin d'invalider le décret adopté
par le Grand Conseil concernant certains aspects de
l'entrée en vigueur de DECFO-SYSREM.
Si l'effet suspensif est
accordé pour l'instant par la Cour, cette demande ne
remet pas en cause la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM
au sein de l'administration publique vaudoise.
Toutefois, cette requête pourrait avoir des
conséquences sur l'organe de recours à saisir par les
collaborateurs. En effet, tant que le décret n'est
pas en vigueur, l'organe de recours est, pour tous
les collaborateurs, le Tribunal de prud'hommes de
l'administration vaudoise (TRIPAC).
Toutefois, la FSF conseille aux collègues qui souhaitent faire recours de procéder de la manière prévue initialement:
- transitions semi-directe et indirecte: recours auprès de la Commission de recours individuel
- transition directe: recours auprès du Tribunal de Prud'hommes de l'administration vaudoise (TRIPAC)
Dans le cas où la Cour constitutionnelle devait annuler la création de la Commission de recours individuel, toutes les demandes seront directement transférées au TRIPAC. Il n'y a donc pas lieu de modifier les procédures proposées par la FSF.
PAGES SPECIALES SUR LA BASCULE DECFO-SYSREM.
Toutefois, la FSF conseille aux collègues qui souhaitent faire recours de procéder de la manière prévue initialement:
- transitions semi-directe et indirecte: recours auprès de la Commission de recours individuel
- transition directe: recours auprès du Tribunal de Prud'hommes de l'administration vaudoise (TRIPAC)
Dans le cas où la Cour constitutionnelle devait annuler la création de la Commission de recours individuel, toutes les demandes seront directement transférées au TRIPAC. Il n'y a donc pas lieu de modifier les procédures proposées par la FSF.
PAGES SPECIALES SUR LA BASCULE DECFO-SYSREM.