Commission de recours DECFO-SYSREM
21/05/10 DECFO-SYSREM
| Fonction
publique
La Commission de recours
DECFO-SYSREM s’est réunie à 9 reprises depuis le 28
janvier et ses travaux préparatoires arrivent au
bout:
Actuellement la Commission a adopté son règlement, celui-ci sera publié sur intranet. La composition de la Commission fera l'objet d'une communication dans la FAO.
- des locaux à la rue Saint-Martin 26 ont été aménagés ;
- deux greffières à 100% ont été engagées ainsi qu'une secrétaire dont le temps de travail actuel est de 70% et sera porté à 100% en temps voulu ;
- 120 premiers dossiers vont être examinés par la Commission qui va pouvoir commencer son travail incessamment ;
- la Commission estime que ses premiers jugements auront lieu en automne.
Actuellement la Commission a adopté son règlement, celui-ci sera publié sur intranet. La composition de la Commission fera l'objet d'une communication dans la FAO.