Fonction publique

Négociations sur les règlements de mise en oeuvre de DECFO

La mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale par le Conseil d’Etat et le service du personnel a conduit la FSF, le 2 mars dernier, à se retirer des négociations sur les règlements d’application, ainsi qu’à recourir au TF dans l’affaire du fichage des recourants DECFO par le Service du personnel de l’Etat de Vaud.

Votation fédérale sur la diminution du taux de conversion LPP

Dans le cadre de la votation fédérale du 7 mars prochain concernant l’abaissement du taux de conversion LPP, le Comité central de la FSF a pris position contre ce projet. Elle appelle ses membres et les électeurs à refuser une diminution injustifiée des rentes.

Le projet de diminuer à 6,4% le taux de conversion des rentes (soit une diminution de 6% des rentes du deuxième pilier) concernera toutes les caisses de pensions dites en « primauté de cotisations ». Les conséquences pourraient être extrêmement importantes pour les futurs rentiers, notamment dans le secteur parapublic de l’Etat de Vaud. Enfin, même si les assurés à la CPEV ne sont pas directement concernés par cette décision, il est indispensable de donner un signal clair en faveur d’un deuxième pilier solide, permettant aux rentiers de vivre dignement.
Pour toutes ces raisons, la FSF vous invite à dire NON à cet objet soumis à votation.

Salaire 2010

Les employés de l’Etat ont désormais en leur possession la première fiche de salaire pour 2010. La FSF souhaite apporter quelques explications au sujet des traitements versés.

a) Indexation
En raison de l’évolution de l’indice à la consommation au mois d’octobre dernier (-0.8 %), le Conseil d’Etat a décidé de ne verser aucune indexation pour 2010.

b) Annuité
Les employés de l’Etat qui n’étaient pas au maximum de leur classe salariale en 2009 ont bénéficié d’une annuité, selon le barème DECFO-SYSREM.

c) Rattrapage DECFO-SYSREM
Les collègues au bénéfice d’un « rattrapage DECFO » au mois de décembre dernier ont vu ce montant rajouté au salaire annuel 2010.

d) Charges sociales
En raison d’une légère augmentation du taux de cotisation à l’assurance pour accidents non professionnels, les collègues au maximum de leur classe salariale en 2009 ont vu leur salaire net légèrement baisser en janvier 2010 (alors que le salaire brut est resté le même).

Fichage des recourants par le SPEV

Le 29 janvier dernier, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rendu un arrêt dans la cause opposant la FSF au SPEV et au Préposé à la Protection des données, concernant le listage des collaborateurs ayant interjeté recours contre l’avenant-Decfo de décembre 2008.

Pour mémoire on rappellera que le SPEV a listé tous les recourants s’étant adressés à la commission de recours et transmis ces listes aux chefs de service
« faisant suite aux nombreuses demandes émanant des chefs de service » (déterminations du SPEV du 16 décembre 2009, p. 3 litt. 11).

La FSF s’était plainte de cette procédure ne respectant pas, selon elle, la Loi sur la protection des données. Elle avait donc demandé la destruction des listes incriminées et la radiation de toute mention de recours dans les dossiers personnel et technique des recourants.
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Assemblée des délégués de la CPEV

Mardi 12 janvier 2010, l'Assemblée des délégués de la CPEV s'est réunie en séance extraordinaire, afin d'examiner l'Exposé des motifs et projet de décret relatif à la compensation de l'impact de la nouvelle politique salariale sur le degré de couverture de la Caisse. Le décret inclut également la proposition d'octroyer une allocation unique aux pensionnés en 2010.
De plus, l'Assemblée des délégués a également examiné une proposition de modification de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud qui offre la possibilité au Conseil d'administration d'accorder à l'avenir d'autres allocations uniques comme alternative à l'indexation des rentes. Après examen de ces propositions, la majorité de l'Assemblée des délégués donne au Conseil d'Etat un préavis positif sur ces projets et le prie de bien vouloir en informer le Grand Conseil.

DECFO-SYSREM: réexamen de la classification

En décembre 2008, le Conseil d’Etat s’était engagé à réexaminer la situation de plusieurs professions après la démarche DECFO-SYSREM, il s’agit.
  • des métiers du secrétariat
  • des psychologues conseillers en orientation scolaire et professionnelle
  • des bibliothécaires.

Les travaux du groupe qui a étudié de nouvelles fiches-emplois pour
les métiers du secrétariat sont achevés. Le Conseil d’Etat a mis en consultation le résultat de cette démarche. Dans sa réponse, la FSF dénonce l’exercice alibi mené sous l’égide du SPEV et constate que les propositions « issues » de ces travaux ne répondent pas aux demandes des professionnels concernés. La FSF va continuer à se battre pour que ces professions puissent être reconnues, dans les plus brefs délais, à leur juste valeur par l’employeur.

L’exercice mené concernant la classification
des psychologues conseillers en orientation scolaire et professionnelle a également abouti (courrier du Conseil d’Etat). Ces derniers devraient être pour une majorité, soit 62 personnes, colloqués au niveau 11 (avec effet rétroactif). Toutefois, plusieurs psychologues conseillers en orientation devraient rester classés au niveau 10. La FSF va suivre avec une grande attention la mise en oeuvre de cette décision.

DECFO: la "boîte noire" commence à livrer ses secrets

Les procédures qui s’ouvrent auprès du TRIPAC et de la commission de recours ont obligé l’Etat à livrer les premiers « secrets » de la démarche DECFO-SYSREM.

Ainsi,
un rapport méthodologique (190 pages) sur la démarche de classification des fonctions, ainsi que les résultats (en points) obtenus lors de la classification sont désormais disponibles sur le site internet de l’Etat de Vaud.

Syndicalement Vôtre no 47

Le dernier numéro du journal de la FSF « Syndicalement Vôtre » vient de paraître. Désormais, cette publication est uniquement diffusée sous forme électronique.

SOMMAIRE ELECTRONIQUE

Editorial:
Une décennie dans le rétroviseur syndical

Interview de Jacques Daniélou, président de la SPV, sur l’avant-projet de nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)

Nancy Mingard, nouvelle secrétaire administrative de la FSF

CPEV et impact DECFO, résultat des négociations


LE JOURNAL PAPIER

Ce
numéro est mis en page sous forme de fichier PDF, commode à imprimer.

Ouvrage sur l'histoire de l'administration cantonale vaudoise

Au fil de 200 pages richement illustrées, l'archiviste cantonal Gilbert Coutaz retrace, dans son "Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007", deux siècles d'évolution d'une administration, reflet des mutations successives de la société.

Santé au travail

Les étudiants HES en travail social ont édité un site internet consacré aux difficultés et souffrances que le monde du travail peut engendrer.
Dans le même cadre, un forum est organisé le jeudi 14 janvier 2010 à la Haute école de travail social de Genève sur le thème « Travail qui guérit, travail qui détruit ».

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Indexation: réponse de la FSF dans la Gazette

La FSF a réagit à l’annonce du Conseil d’Etat sur le « cadeau » de ne pas indexer négativement les salaires de la fonction publique en 2010 (Gazette 210). La réponse de la FSF a été publiée dans le numéro 211 de la Gazette de l’Etat de Vaud.

Assemblée des délégués du 2 décembre 2009

Réunie le 2 décembre 2009, l’Assemblée des délégués de la FSF a pris connaissance de l’état des négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM.

Les délégués, dont les représentants de l’UREV (Union des retraités de l’Etat de Vaud), ont accepté à l’unanimité la proposition d’accord sur la Caisse en pensions prévoyant notamment le versement d’une prime unique de 1000 frs par retraité, 600 frs par veuve et 200 frs par enfant.

L’Assemblée des délégués a également étudié la proposition de nouveau barème pour les nettoyeuses et nettoyeurs de l’Etat. Dans ce dossier, les délégués ont décidé de suspendre le mandat des négociateurs de la FSF dans l’attente de la décision du TRIPAC et du résultat de la consultation des principaux intéressés.

  • Résolutions adoptées par l’AD du 2 décembre 2009: par ici
  • Communiqué de presse du 3 décembre 2009: par ici

Cadeau de Noël ?

La Gazette du 11 novembre 2009 nous apprend que le Conseil d’Etat ne baissera pas les salaires en 2010, ceci malgré la diminution de l’indice des prix à la consommation d’octobre 2008 à octobre 2009 (- 0.8%) ! A n’en pas douter, les fonctionnaires vaudois devraient se saisir de leur plume pour remercier, avec humilité, le gouvernement de sa bienveillance.

Mais le Père fouettard veille. L’exposé des motifs du budget 2010 annonce que « en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation ces prochaines années, le Conseil d’Etat pourrait examiner la possibilité de ne pas adapter ou d’adapter partiellement l’échelle des salaires dans le cadre d’une prochaine indexation ».

Faire passer implicitement la « généreuse décision » de ne pas baisser les salaires de 0.8% comme un cadeau à la fonction publique vaudoise est méprisant envers le personnel de l’Etat !

A n’en pas douter, le Conseil d’Etat a la mémoire sélective. Entre 1990 et 2007, les différentes décisions sur la limitation ou la suppression de l’indexation versée aux fonctionnaires ont entraîné une diminution du pouvoir d’achat de près de 15% (soit l’équivalent de la suppression des 12ème et 13ème salaires). Alors que jamais il n’a été question pour l’Etat de compenser rétroactivement la différence entre l’évolution de l’indice des prix et l’indexation réelle, cette solution semble uniquement envisageable quand elle est au bénéfice de l’employeur !

Négociations sur les promotions et la fixation du salaire initial

Les négociations actuelles sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM concernent plusieurs dossiers :
  • les règles de promotion et de fixation du salaire à l’engagement ;
  • le statut des nettoyeuses travaillant à l’Etat de Vaud ;
  • les effets de DECFO-SYSREM sur la Caisse de pensions.

La FSF estime que les règles proposées pour les promotions et pour la fixation du salaire à l’engagement ne sont pas acceptables, elles ne prennent que très partiellement en compte les expériences antérieures. La FSF demande également que le calcul de l’échelon par le Service du personnel fasse l’objet d’une décision écrite transmise au collaborateur.

Dans le dossier du barème salarial des « agents de propreté » de l’Etat, les négociateurs de la FSF estiment que la position de l’employeur est minimale. La proposition a été faite d’intégrer ce personnel dans la classification DECFO-SYSREM.


  • Courrier de la FSF au président de la DCERH: par ici

Convention de réinsertion professionnelle

Si vous vous trouvez en arrêt de travail et qu’une convention de réinsertion professionnelle vous est proposée (conformément aux articles 9 à 17 RLpers), ne signez pas ce document et prenez contact avec la FSF pour examen de votre dossier.

En effet, le SPEV a mis en place un mode de rétribution assez douteux : il vous paie un salaire pendant cette période de réinsertion mais vous réduit d’autant votre droit au salaire en cas de maladie. En d’autres termes, le SPEV retranche de votre droit la durée de votre placement ou transfert provisoire.
 
Cette pratique n’a fait l’objet d’aucune concertation Conseil d’Etat/syndicats.
 
Pour plus de détails, prenez connaissance de
l’interpellation déposée au Grand Conseil le 27 octobre dernier (notamment par Béatrice Métraux, secrétaire générale FSF).

Négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM

Le mardi 3 novembre, la FSF a participé à une séance de négociations entre la délégation du Conseil d’Etat et les organisations du personnel. A la suite d’une proposition commune des 3 faîtières, le blocage dans la mise en oeuvre de la Commission de recours a été levé. Cet organe sera composé de trois représentants du personnel et de trois représentant de l’Etat qui désigneront conjointement un président. A l’instar du TRIPAC, la Commission siégerait à trois, le président choisissant le représentant de l’employeur et celui de l’employé selon les dossiers à traiter.

Cette procédure fera l’objet d’une décision du Grand Conseil dans les prochaines semaines.

La FSF se réjouit qu’une solution, acceptée par tous les partenaires, permette ainsi à la Commission de recours de débuter ses travaux dans les meilleurs délais.

  • Communiqué de presse du BIC: par ici

Mise en place de la commission de recours: où en est on ?

En réponse à des communications dont elle ne partage pas le contenu, la FSF fait le point sur la commission de recours.

Groupe IMPACT: consultation sur le nouveau règlement

La FSF participera aux négociations sur le projet de modification du règlement du groupe IMPACT. Pour rappel, le groupe IMPACT est chargé, au sein de l’administration cantonale, de la gestion de conflits ainsi que de la prévention et de la lutte contre le harcèlement psychologique (mobbing) et sexuel au travail.

La FSF souhaite militer pour le maintien de l’indépendance du groupe IMPACT (notamment vis-à-vis du Service du personnel), pour le respect de la totale confidentialité des échanges lorsqu’un collaborateur saisit cette structure dans le cadre d’une démarche dite « informelle » (phase de conseil) et pour une clarification des différentes démarches possibles.


Site internet du groupe IMPACT: par ici

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La FSF désigne son représentant à la commission de recours DECFO-SYSREM

Le comité central de la FSF a désigné M.Robert Vaucher, ancien président de la FSF, pour occuper l'un des deux sièges dévolus aux représentants du personnel. La FSF proposera aux organisations syndicales non signataires de la convention de pourvoir le second siège.

La FSF restera extrêment attentive à ce qu'aucun blocage n'entrave la mise sur pied de cette commission. Elle dénoncera toute nouvelle tentative de retarder sa constitution.

Communiqué de presse de la FSF: par ici

Liste des recourants établies par le SPEV : Où en est-on ?

Le 8 juillet dernier, Martial de Montmollin, président de la FSF, Béatrice Métraux, secrétaire générale, et Filip Grund (SPEV) ont participé à une séance de conciliation présidée par M. Christian Raetz, préposé à la protection des données au sujet de l’opération de listage et de fichage des recourants.
Comme on pouvait s’y attendre, la conciliation n’a pas abouti !

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Mise en oeuvre de DECFO-SYSREM

Lors de sa dernière séance, le Comité central de la FSF a fait le bilan de la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale. Il a relevé le pilotage chaotique de plusieurs chantiers, notamment le blocage des promotions salariales et les retards dans les travaux de réexamens de plusieurs fonctions (métiers du secrétariat, psychologues conseillers en orientation et bibliothécaires).

Le Comité central a également étudié la proposition du Conseil d'Etat de convention portant sur la compensation des impacts de DECFO-SYSREM sur la Caisse de pensions. Il a été constaté que ce projet est très éloigné des revendications de la FSF et qu'il ne peut être considéré, pour la FSF, comme le résultat final du processus de négociations.

Communiqué de presse de la FSF: par ici

Journal Syndicalement Vôtre

Le dernier numéro du journal de la FSF "Syndicalement Vôtre" vient de sortir. Cette publication fait le point de la situation des négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM et sur l'Assemblée des délégués du 3 juin dernier.

La Cour constitutionnelle rejette le recours de SUD contre le décret DECFO-SYSREM

Dans un arrêt du 24 juin 2009, la Cour constitutionnelle constate la validité du décret voté par le Grand Conseil sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM. La FSF prend donc acte que le recours de SUD est rejeté.

Après des mois de blocages en raison de cette procédure, la FSF se réjouit aujourd'hui que le traitement des recours individuels puissent débuter dans les plus brefs délais. Cette décision permettra également la mise sur pied des mesures prévues dans le décret, notamment l'introduction progressive d'un niveau salarial supplémentaire après 15 ans d'enseignement dans les degrés secondaires I et II.

Communiqué de presse de l'Etat: par ici

Réponse de la FSF à l'article de 24 Heures du 18 juin 2009

A la suite d'affirmations clairement erronées dans le quotidien 24 Heures du 18 juin, notamment sur la satisfaction des négociateurs FSF dans le cadre des négociations sur l'impact de DECFO-SYSREM sur la Caisse de pensions de l'Etat, la FSF a pu préciser sa position sous la forme d'un interview de Béatrice Métraux, secrétaire générale de la FSF, publié le 19 juin dans ce même quotidien.

Négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM

Le mercredi 17 juin a eu lieu une nouvelle séance de négociations avec les représentants du Conseil d'Etat. Cette rencontre a permis de traiter notamment des impacts de DECFO-SYSREM sur la santé financière de la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV). A cette occasion, le président de l'Union des retraités de l'Etat de Vaud (UREV), association membre de la FSF, a accompagné la délégation ordinaire de notre fédération.

S'appuyant sur le mandat donné lors de l'Assemblée des délégués du 3 juin 2009, les négociateurs de la FSF ont fait des propositions concrètes et équilibrées pour régler la question de l'impact de la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale sur la CPEV. A ce stade et malgré des avancés importantes, les dernières propositions du Conseil d'Etat sont jugées comme insatisfaisantes par la délégation de la FSF.

Communiqué de presse de la FSF: par ici

Assemblée ordinaire des délégués de la FSF

L'Assemblée des délégués ordinaire de la FSF s'est réunie le 3 juin à la Tour-de-Peilz.
Présidée par Jacques-Etienne Rastorfer (délégué de la SPV), l'AD a notamment.
- adopté les comptes 2008, le budget 2010 et
le rapport d'activités 2008-2009 ;
- désigné de nouveaux représentants à l'Assemblée des délégués de la Caisse de pensions (CPEV) et au TRIPAC ;
- élu Thierry Romerio, président de l'Association vaudoise des agents pénitenciaires, à la vice-présidence de la FSF pour une année ;
- adopté
une résolution sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM ;
- pris la décision de soutenir l'initiative "d'Artagnan" de l'Association professionnelle des gendarmes vaudois (
site internet).

Les photos de l'AD 2009:
par ici

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La FSF dénonce l'opération de fichage et listage des recours par le SPEV

La FSF a appris que le Service du personnel de l'Etat de Vaud (SPEV) a ouvert l'ensemble des recours envoyés à la commission de recours, pris connaissance de ces recours et dressé des listes pour transmission aux Chefs de services.

La FSF dénonce les procédés du SPEV. Après l'affaire du
fichage de grévistes du 31 janvier 2008, le SPEV n'assure aucun respect des données sensibles et personnelles des collaborateurs, il se substitue en outre à l'autorité compétente (dans ce cas, le TRIPAC). Une interpellation a été déposée ce jour auprès du Grand Conseil pour demander des explications sur les agissements du SPEV.

Réexamen de certaines fonctions

Le site internet du SPEV donne quelques indications concernant le réexamen de certaines fonctions (psychologue en orientation, métiers du secrétariat, bibliothécaire). Lors de la séance de négociation du 29 avril, la délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines avait présenté un document sur ces travaux de réexamen.

Fête du 1er mai

En ce jour de 1er mai, la FSF s'associe à la Fête des travailleuses et travailleurs de ce pays qui a pour thème cette année "Agir contre la crise: pour l’emploi, le pouvoir d’achat et la sécurité sociale".

Programme des manifestations prévues dans le canton de Vaud: par ici

DECFO-SYSREM: état de la situation

En date du mardi 31 mars, la Cour constitutionnelle du Canton de Vaud a décidé de maintenir l'effet suspensif concernant le recours de SUD contre le décret voté par le Grand Conseil concernant certains aspects de DECFO-SYSREM. Selon les informations disponibles sur le site internet du Service du personnel de l'Etat de Vaud, une décision juridique sur le fond devrait être prise d'ici le mois de juin 2009 par la Cour.

A la demande de la FSF (courrier du 20 février 2009), le Conseil d'Etat a fixé la date du 29 avril pour la poursuite des négociations sur la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM (réponse du Conseil d'Etat). Pour rappel, le FSF a demandé de pouvoir aborder les éléments suivants lors de ces prochaines négociations:
  • « Revérification » des fonctions et postes de trois secteurs, du secteur administratif, métier secrétariat, de conseiller en orientation scolaire et professionnelle et de bibliothécaire.
  • Négociation sur un barème relatif aux conditions de rémunération des nettoyeurs
  • Dispositif réglementaire relatif à la fixation du salaire et aux promotions
  • Rattrapage financier pour la période transitoire

Comptes 2008 de l'Etat: DECFO-SYSREM - opération blanche ?

Avec un bénéfice brut proche de 800 mios dans les comptes 2008 de l'Etat de Vaud, la FSF demande que les efforts consentis par le personnel puissent être récompensés à leur juste valeur et que la durée de mise en oeuvre de DECFO-SYSREM soit réduite.
-> Communiqué de presse de la FSF:
par ici
-> Présentation des comptes de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2008: par ici

Recours: accusé de réception du TRIPAC

Un accusé de réception a été adressé aux collègues qui ont fait recours dans le cadre de DECFO-SYSREM.
Dans ce courrier, il est indiqué :
"Vous n'ignorez certainement pas I'existence de la requête adressée à la Cour Constitutionnelle du Tribunal cantonal le 19 décembre 2008 par la Fédération syndicale SUD Service public et deux consorts tendant à I'annulation du Décret du Grand Conseil rendu le 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de I'Etat de Vaud.
L'effet suspensif a été accordé à dite requête.
Compte tenu de ces circonstances et en raison de l'incertitude provisoire quant à I'autorité compétente pour traiter les recours et/ou à la procédure applicable, je vous informe que votre recours est enregistré auprès du Tribunal de prud'hommes de I'administration cantonale, mais qu'il sera traité une fois cette incertitude levée."

Il est important de conserver ce courrier (les 2 documents !) qui indique également le numéro du dossier.

Demande d'ouverture de négociations

La FSF a écrit au Conseil d'Etat pour demander l'ouverture rapide de négociations, selon la convention du 3 novembre 2008, sur les questions suivantes:
- "revérifications" des fonctions et postes des secteurs administratifs (secrétariats), psychologues conseillers en orientation et bibliothécaires;
- négociation sur les conditions de rémunération des nettoyeurs ;
- dispositifs réglementaires relatifs à la fixation du salaire et aux promotions ;
- rattrapage pour le période transitoire.

Précisions concernant les délais de recours

Les délais pour contester les avenants reçus par les collaborateurs de l'Etat dans le cadre de la démarche DECFO-SYSREM sont de deux types :
  • 40 jours pour la saisine de la commission de recours (instituée par le décret relatif à la la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud) pour les personnes dont les fonctions font l'objet de transitions semi-directes ou indirectes;
  • 60 jours, voire une année (selon les cas) pour saisir le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale pour les personnes dont les fonctions font l'objet d'une transition directe.
Seuls ces délais, qui reposent sur des bases légales, font foi. Il ne serait juridiquement pas possible à l'Etat de limiter un délai de recours à 10 jours pour l'une ou l'autre catégorie de collaborateurs, faute de base légale.

(Source: Services juridiques de l'Etat de Vaud)

Conséquences du recours de SUD auprès de la Cour constitutionnelle: foire aux questions DECFO

Nouvelles permancences DECFO-SYSREM

Désormais, les permanences DECFO se dérouleront sur rendez-vous.
Les membres de de la FSF peuvent contacter le secrétariat pendant les heures d'ouvertures (lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 15h30 - mardi de 13h00 à 15h30 et vendredi de 8h00 à 12h00) ) au 021. 601 50 19 afin de fixer un rendez-vous personnel.

 

Documents à prendre lors de la permanence et plan d'accès

PAGES SPECIALES SUR LA BASCULE DECFO-SYSREM

Décret: recours de SUD auprès de la Cour Constitutionnelle

SUD a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle afin d'invalider le décret adopté par le Grand Conseil concernant certains aspects de l'entrée en vigueur de DECFO-SYSREM. Si l'effet suspensif est accordé pour l'instant par la Cour, cette demande ne remet pas en cause la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM au sein de l'administration publique vaudoise. Toutefois, cette requête pourrait avoir des conséquences sur l'organe de recours à saisir par les collaborateurs. En effet, tant que le décret n'est pas en vigueur, l'organe de recours est, pour tous les collaborateurs, le Tribunal de prud'hommes de l'administration vaudoise (TRIPAC).

Toutefois, la FSF conseille aux collègues qui souhaitent faire recours de procéder de la manière prévue initialement:
- transitions semi-directe et indirecte: recours auprès de la Commission de recours individuel
- transition directe: recours auprès du Tribunal de Prud'hommes de l'administration vaudoise (TRIPAC)

Dans le cas où la Cour constitutionnelle devait annuler la création de la Commission de recours individuel, toutes les demandes seront directement transférées au TRIPAC. Il n'y a donc pas lieu de modifier
les procédures proposées par la FSF.

PAGES SPECIALES SUR LA BASCULE DECFO-SYSREM.

DECFO-SYSREM: vérifier votre nouvelle situation

Pages spéciales consacrées à votre nouvelle situation dans DECFO-SYSREM et aux démarches pour faire recours.

Fermeture des bureaux de la FSF

Les bureaux de la FSF seront fermés du lundi 22 décembre au dimanche 4 janvier. En cas d'urgence, il est possible d'envoyer un courriel. Les questions concernant DECFO-SYSREM (avenant, recours, ...) seront uniquement traitées dès le lundi 5 janvier 2009. Pour rappel, des permanences, réservées aux adhérents des associations de la FSF auront lieu aux dates suivantes:

a) une permanence dans les locaux de la FSF (ch. des Allinges 2, 1006 Lausanne: plan d'accès): les 6 janvier 2009 (17h00 à 19h00), 8 janvier 2009 (9h00 à 12h00) et 15 janvier 2009 (9h00 à 12h00). Les personnes sont priées d'amener tous documents importants afin d'appuyer leurs recours (dernière fiche de salaire, avenant, contrat de travail et cahier des charges).
 
b) une permanence téléphonique au 021.601 50 19: le 5 janvier 2009 (12h00 à 15h00).
 

Syndicalement Vôtre no 44 - spécial recours

Le dernier numéro du journal de la FSF "Syndicalement Vôtre" (no 44) vient de paraître. Cette publication est entièrement consacrée aux procédures de recours liées selon votre situation dans la nouvelle grille salariale.

Journal "La Fonction publique": droit de réponse de la FSF

Dans le numéro de novembre 2008 du journal "La Fonction publique", Hervé Crettenoud (secrétaire fédéral de SUD) a commis un texte sur les négociations DECFO-SYSREM attaquant de manière inacceptable notre Fédération (lire l'article). La FSF, par son président, a fait valoir son droit de réponse (lire ce texte).

Démarches relatives à l'envoi des fiches d'informations et des avenants

Dans les prochains jours, l'Etat transmettra à chaque collaborateur une nouvelle fiche d'information sur sa situation personnelle, ainsi qu'un avenant au contrat. La FSF est en train de mettre sur pied un accompagnement des membres de la FSF (vérification des données personnelles, recours, permanences). Des informations seront communiquées dans le prochain journal "Syndicalement Vôtre" et seront disponibles sur le site internet dès le lundi 5 janvier 2009.

Indexation des salaires 2009

Le Conseil d'Etat a décidé d'indexer pleinement les salaires 2009 avec une augmentation de 2,6 % (selon l'évolution de l'indice à la consommation au 31 octobre 2008). Communiqué de presse du Conseil d'Etat

Répertoire des Emplois et Métiers

Le Service du personnel de l'Etat de Vaud (SPEV) publie sur son site internet l'ensemble des fiches-emplois utilisées pour la classification DECFO-SYSREM.

Assemblée du 8 décembre

Une nouvelle assemblée des associations perdantes de la FSF s'est tenue le lundi 8 décembre pour faire le point sur les réexamens des fonctions et l'avancée des négociations. Une résolution demandant les réexamens des fonctions et la mise en oeuvre de mesures du lutte pour les secteurs concernés a été adoptée. La FSF appelle ses membres à rejoindre la manifestation prévue le mercredi 10 décembre à 17h30 (Rue Caroline, devant les bureaux du Service du personnel de l'Etat de Vaud).

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Assemblée des associations "perdantes" de la FSF

Depuis l'assemblée des associations « perdantes » de la FSF du 25 novembre, plusieurs séances de négociations se sont déroulées. Aujourd'hui, il est temps de faire le bilan des avancées et des réexamens et de décider d'éventuelles mesures de lutte à mettre en place dans les secteurs concernés.
Cette assemblée aura lieu le lundi 8 décembre à 18h00 (auditoire 229, HEP, av.de Cour, Lausanne). Elle est ouverte à tous les membres de la FSF.
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Affichette
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Résolution votée lors de la précédente Assemblée des associations "perdantes" de la FSF (25 novembre 2008)

Séance de négociations du 4 décembre

Une nouvelle séance de négociations aura lieu le 4 décembre, elle traitera des demandes de réexamens des faîtières (selon l'article 12 de la Convention du 3 novembre).
Lors de la rencontre "technique" entre le SPEV et les syndicats qui s'est déroulée le 2 décembre, il a été annoncé que
plus de 1400 personnes ont vu leur situation revue à la hausse sur demandes des services (700 au CHUV, 750 dans l'administration vaudoise et 20 à l'Université).

Entrée en vigueur de DECFO-SYSREM

A la suite de l'annonce du Conseil d'Etat de l'adoption des règlements relatifs à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale, la FSF a réagi par un communiqué de presse.

Assemblée FSF

Une nouvelle assemblée des secteurs "perdants" de la FSF se tiendra le lundi 8 décembre à 18h00 (auditoire 229, HEP, av.de Cour, Lausanne). Cette séance est ouverte à tous les membres des associations de la FSF.

Négociation des dispositions règlementaires

Mercredi 26 novembre, la première séance de négociation concernant le dispositif règlementaire nécessaire à l'application de DECFO/SYSREM a eu
lieu. Vu les délais, la FSF a proposé de traiter ce qui est nécessaire à la bascule dans un arrêté que le Conseil d'Etat devrait avalisé prochainement. Les autre points (fixation du salaire initial, promotion, etc) devront faire l'objet de règlements à négocier ces prochains mois.
Une nouvelle séance de négociation est prévue le 27 novembre.

Assemblée des associations perdantes de la FSF

Une assemblée des associations perdantes de la FSF s'est réunie le mardi 25 novembre pour faire le point sur l'avancée des négociations concernant le réexamen des fonctions "perdantes". Une résolution a été adoptée, à l'unanimité, demandant que des mesures soient prises pour les secteurs concernés. Une nouvelle assemblée, le lundi 8 décembre à 18h, fera le point sur l'avancée des négociations et décidera, le cas échéant, des mesures à prendre.

Le Grand Conseil adopte le décret de mise en oeuvre de DECFO

Mardi 25 novembre, le Grand Conseil vaudois a adopté à une large majorité le décret de mise en oeuvre de DECFO. Les députés ont refusé, à une courte majorité, d'avancer la mise sur pied de la commission de réexamen collective d'une année, soit au 1er janvier 2010. Lors des débats, le président du Conseil d'Etat, Pascal Broulis, a enfin reconnu publiquement que la communication des bascules a été l'objet de nombreuses erreurs.

DECFO-SYSREM: assemblée et état de la situation

La FSF organise le mardi 25 novembre (20h00, salle des Vignerons, buffet de la Gare de Lausanne) une assemblée avec ses associations perdantes (ouverte à tous les membres de associations de la FSF). A cette occasion, le point de la situation sera fait sur les négociations et le travail du Grand Conseil pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale.

Une négociation spécifique sur les modifications réglementaires de la LPers conséquentes à la nouvelle politique salariale aura lieu le mercredi 26 novembre. ->
propositions de l'Etat

Négociations du 20 novembre

La FSF a participé à la séance de négociations du 20 novembre. La délégation a demandé des clarifications, suite à l'intervention de SUD, sur la possible dérogation de la LPers, dans le décret, sur le délai de recours au Tribunal des prud'hommes de l'administration cantonale.
Une nouvelle séance de négociation est fixée au 4 décembre.

Dernières nouvelles de DECFO-SYSREM

Une séance de négociations avec la Délégation aux ressources humaines du Conseil d'Etat aura lieu le jeudi 20 novembre. Lors de cette rencontre, il sera discuté notamment des incohérences et des imprécisions dans la collocation des employés de l'Etat et de la situation des perdants de la démarche DECFO-SYSREM. A cette occasion, la FSF apportera une série de demandes de reclassifications de fonctions.

Des
négociations avec le DFJC sont également ouvertes pour la mise en place de la mesure particulière pour les enseignants du secondaire I et II.

Enfin, dans sa séance du 18 novembre,
le Grand Conseil vaudois a accepté en premier débat et avec une claire majorité, le décret permettant d'introduire DECFO-SYSREM. La décision définitive pourrait intervenir le mardi 25 novembre.

Négociations DECFO-SYSREM

La FSF a pris acte avec une grande satisfaction de l'ouverture de négociations par le Conseil d'Etat sur l'article 12 de la convention traitant des réexamens des postes et des fonctions (courrier du Conseil d'Etat) et sur la mise en oeuvre des mesures particulières pour les enseignants du secondaire I et II (courrier du 7 novembre et courrier du 12 novembre de la Cheffe du DFJC).
Communiqué de presse de la FSF

Manifestation du 11 novembre: communiqué de presse

Concernant la manifestation du 11 novembre, le FSF a envoyé un communiqué de presse précisant sa position et les enjeux de la mise en oeuvre de DECFO-SYSREM.

Mobilisation du 11 novembre

S'appuyant sur une décision unanime de son Assemblée des délégués, la FSF appelle l'ensemble de ses membres à participer à la manifestation des "perdants" prévue le mardi 11 novembre.

En outre, la FSF soutiendra ses associations concernées dont les instances dirigeantes décideraient d'appeler à une participation à la grève du 11 novembre
(informations juridiques sur le recours à la grève).

La FSF, signataire de la convention sur la nouvelle politique salariale proposée par le Conseil d'Etat, estime que la mobilisation doit continuer pour les secteurs perdants, notamment pour ceux dont la situation n'a pas été réglée par l'accord.

Convention signée entre la DCERH et les représentants de la FSF

Les représentants de la FSF, selon le mandat donné par l'Assemblée des délégués du 31 octobre, ont signé le lundi 3 novembre la convention sur la nouvelle politique salariale.

En outre, les délégués ont voté le soutien de la FSF aux légitimes revendications d’une meilleure reconnaissance salariale dans DECFO-SYSREM, notamment des associations actives dans les secteurs administratifs, les offices d’orientation professionnelle et la police.
Plus d'informations dès jeudi.

Les négociateurs FSF mandatés pour signer la convention

Après deux assemblées en 48 heures, après avoir longuement et démocratiquement débattu, les délégués de la FSF ont décidé, ce vendredi 31 octobre, de mandater les négociateurs pour signer la "Convention portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale". Communiqué de presse du 31 octobre

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Assemblée des délégués du 29 octobre

L'Assemblée des délégués de la FSF s'est réunie le mercredi 29 octobre pour débattre du projet de "convention portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la politique salariale" proposé par le Conseil d'Etat.
Les délégués ont refusé, de manière unanime, l'état actuel du texte proposé par le Conseil d'Etat. Afin de poursuivre les négociations,
une résolution et une version de la convention largement amendée ont été adoptées à une très large majorité. Une nouvelle AD, en principe ce vendredi, se déterminera sur l'avancée des négociations.

Projet de convention du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a transmis un projet de convention pour finaliser le processus de négociations sur la nouvelle classification salariale lors d'une dernière rencontre le jeudi 30 octobre.
Afin de prendre position démocratiquement sur ce texte, la FSF a demandé à ses associations membres de se déterminer sur ce projet de convention lors d'assemblées générales.
La décision finale appartiendra à l'assemblée des délégués de la FSF du mercredi 29 octobre.

Permanences d'information sur les bascules individuelles

Le secrétariat fédératif de la FSF organise plusieurs permanences pour répondre aux questions de nos membres sur les bascules individuelles:
- le vendredi 17 octobre de 9h00 à 11h15 (permanence téléphonique au 021/601.50.19) ;
- le vendredi 17 octobre de 12h00 à 14h30 au CHUV pour les membres de l'ASI ;
- le jeudi 23 octobre de 8h00 à 11h00 dans les locaux de la FSF (
plan) ;
- des dates supplémentaires éventuelles sur demande des associations de la FSF.

Merci de vous munir au préalable du courrier de l'Etat concernant votre bascule individuelle et de votre dernière fiche de salaire.

DECFO-SYSREM: bascules individuelles

En principe, les employés de l'Etat ont tous reçu un courrier les informant de leur bascule personnelle. La FSF souhaite récolter, de manière anonyme, les informations transmises par l'Etat afin de se déterminer sur les conséquences de l'entrée en vigueur de DECFO-SYSREM. L'Etat a mis en ligne sur le site du SPEV des explications sur le contenu de ce courrier.

Pour rappel, les salaires actuels sont garantis pour tous les employés de l'Etat, ainsi que l'indexation (selon le taux défini par le Conseil d'Etat).

Les membres des associations professionnelles de la FSF sont priés de consulter les informations transmises par les associations afin d'accéder à ce formulaire. Pour les membres individuels ou en cas de difficultés, merci d'envoyer un courriel à l'adresse
sg2@fsf-vd.ch.

Manifestation du 7 octobre

Lors de la journée mondiale du travail décent du 7 octobre 2008, plus de 2'200 employés de la fonction publique en colère (photos) ont manifesté contre des négociations sur DECFO-SYSREM enlisées.

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La FSF appelle à se mobiliser massivement le 7 octobre !

La FSF, avec SUD et SSP, appelle ses membres à se mobiliser massivement le mardi 7 octobre à 17h30 (St-François, Lausanne) lors de la journée mondiale de l'action syndicale pour que les négociations DECFO-SYSREM puissent sérieusement sortir de l'impasse.
->
Affichette de la FSF
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Communiqué de presse de la FSF, SUD et SSP du 2 octobre 2008

Négociations dans le secteur de la police

Une nouvelle séance de négociation dans le secteur de la police vaudoise ont eu lieu le mercredi 1er octobre. Pour DECFO-SYSREM, la délégation au Conseil d'Etat aux ressources humaines n'est pas entré en matière sur le revendication des associations de la police. La Conseil d'Etat a fait proposer, concernant l'Eurofoot, d'octroyer une prime de 500 frs à tous les collaborateurs.
Pour l'heure, les mesures prises préalablement, sont maintenues. Pour rappel, il s'agit du gel des amendes d'ordre, des procès-verbaux, des contrôles RPLP, etc.
-> Communiqué de presse du 1er octobre de l'APGV et du SSV

Mobilisation générale le 7 octobre prochain

Réunis le 23 septembre, sous l'égide de la SPV, de SUD et du SSP, les enseignants "perdants" de la nouvelle classification salariale ont voté une résolution appelant à une prochaine mobilisation de l'ensemble de la fonction publique dans le cadre de la journée d'action syndicale mondiale du 7 octobre prochain à 17h30 (place de St-François).

Grève des amendes d'ordre de la police vaudoise

"Soutenez-vous les gendarmes vaudois dans leur grève des amendes d'ordre ?", telle est la question posée ce samedi 20 septembre sur le site internet du quotidien 24 Heures (voir le dessin de Burki).

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(20 septembre à 22h00)

DECFO-SYSREM: mesures transitoires pour les "perdants"

Après trois séances de négociations (3, 15 et 17 septembre) consacrées aux mesures transitoires pour les "perdants" de la nouvelle classification salariale (majoritairement dans le secteur de l'enseignement), la FSF a écrit au président de la DCERH afin de rappeler les exigences de notre faîtière. Pour rappel, la SPV/FSF organise avec SUD et SSP une assemblée des enseignants "perdants" mardi 23 septembre à 20h00 (salle des Vignerons, Buffet de la gare de Lausanne).

Négociations: secteur de la police

Des négociations sectorielles pour le secteur de la police cantonale ont eu lieu le 17 septembre pour traiter des compensations liées aux 17'000 heures supplémentaires de l'Eurofoot et à la nouvelle classification DECFO-SYSREM. Les revendications des associations de la police n'ont pas été entendues par la délégation aux ressources humaines du Conseil d'Etat.

L'
Association professionnelle des gendarmes vaudois (APGV) et le Syndicat de la Sûreté vaudoise (SSV) annoncent la mise sur pieds d'actions visibles dans tout la canton.
- > Communiqués de presse du 19 septembre: APGV/SSV et FSF

DECFO-SYSREM: AG des enseignants "perdants"

Organisée par la SPV, SUD-Education et SSP-groupe enseignants, l'Assemblée générale des "enseignant-e-s perdant-e-s" de la démarche DECFO-SYSREM aura lieu le mardi 23 septembre à 20 heures (Salle des Vignerons, Buffet de la Gare, Lausanne).

DECFO-SYSREM: séance de négociation du 8 juillet

Une dernière séance de négociations entre les syndicats et la délégation du Conseil d'Etat s'est tenue le 8 juillet. Les discussions ont porté sur les mesures transitoires pour les perdants des fonctions enseignantes, le statut des enseignantes du cycle initial et le réexamen de la classification des fonctions enseignantes à l'horizon 2013. Les négociations reprendront le mercredi 3 septembre.
-> Lire le communiqué de presse de la FSF: par ici

DECFO-SYSREM: Signature du document d'orientation générale

Dans sa séance du 27 mai 2008, le Comité central, puis l'ensemble des associations de la FSF, ont accepté que les négociateurs de notre fédération signent le document "orientation générale" avec la délégation du Conseil d'Etat.
-> Communiqué de presse du 28 mai 2008: par ici
-> Communiqué de presse du 2 juin 2008: par ici
-> Document d'orientation générale: par ici

DECFO-SYSREM: réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Grandjean

Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Grandjean "DECFO-SYSREM - Est-ce qui perd, gagne ? Ou est-ce l'inverse".
-> Lire la réponse du Conseil d'Etat: par ici

15 avril: Séance de négociation DECFO-SYSREM

La FSF défend particulièrement le principe de l'expérience du travail accompli. A ce titre, la FSF a proposé une nouvelle bascule sans facteur de compression.
 
Les bascules devraient être communiquées aux syndicats lors de la prochaine séance du 28 avril. 

7 avril: Séance de négociations DECFO-SYSREM

Le Conseil d'Etat a transmis sa déclaration d'intention. La FSF en a pris acte et réaffirme ses conditions. A ce stade des négociations, la FSF propose ses modifications .

Nouvelles propositions faites le 31 mars 2008 par la délégation du CE

La FSF salue les nouvelles propositions faites ce jour par le Conseil d'Etat dans les négociations salariales. Elles constituent une nouvelle base sérieuse, malgré plusieurs points à revoir.
-> Communiqué de presse FSF: par ici

4 février - 31 mars : la FSF met à profit ce "temps de réflexion"

La FSF a transmis des propositions concrètes à la DCERH.
-> Tableau analyse du 3 mars 2008: par ici
-> Lettre à la DCERH du 21 février 2008: par ici

Grève historique du 31 janvier 2008

La journée d'actions et de grève du 31 janvier a été un formidable succès. Plus de 12'000 personnes ont participé à la grande manifestation pour demander au Conseil d'Etat de revoir le projet DECFO-SYSREM. Un grand bravo à toutes et tous pour votre mobilisation !
-> Encart publié par la FSF dans le quotidien 24 Heures (30 janvier): par ici
Lire la suite...

LA GREVE DU 31 JANVIER 2008 AURA LIEU !

La grève... Pourquoi ?  Tract paru dans le journal "24 Heures" - > Déroulement de la journée- > Mode d'emploi - > Service minimum en cas de grève

 
Fichage des gréviste, la FSF réagit fermement,  lire son communiqué de presse du 25 janvier 2008  .
Le Conseil d'Etat décrète la grève du 31 janvier illicite, la FSF répond, lire son communiqué de presse du 24 janvier 2008.
Ce jeudi matin, 24 janvier, l'Organe de conciliation et d'arbitrage a délivré un acte de non-conciliation.

Assemblée plénière de la FSF - 21 janvier 2008 à 18h30

Le 21 janvier 2008 à 18h30, à la Salle des Cantons de la Gare de Lausanne, la FSF invite tous ses membres à venir, afin d'entériner les décisions votées à l'Assemblée des Délégués extraordinaire du 18 janvier 2008. Cette assemblée sera suivie de l'Assemblée générale de la fonction publique à 20h15 au même endroit.

Assemblée des délégués extraordinaire du 5 décembre 2007

Les délégués de la FSF, réunis en assemblée extraordinaire, ont adopté à l'unanimité, la résolution de la FSF.
La résolution de la FSF sera distribuée, sous forme de tract, à l'assemblée générale de la fonction publique, le 6 décembre 2007.

Prochaine Assemblée des délégués extraordinaire, le 18 janvier 2008 à 18h30, Salle PolyBap, BAP, Lausanne

Assemblée générale de la fonction publique le 6 décembre

L'assemblée générale de la fonction publique du 6 décembre 2007 a voté la résolution commune des 3 faitières (FSF, SUD et SSP).

Prochaine assemblée générale de la fonction publique, le 21 janvier 2008 à 20h00, à la Salle des Cantons, Gare de Lausanne

Decfo Sysrem 3ème séance de négociation

25 septembre 2007, 3ème séance de négociation :
Suite à cette séance, la FSF a écrit
un courrier le 2 octobre 2007 au Président de CE et de la DCERH, Pascal Broulis.

Budget 2008 :
La FSF réagit par
un communiqué de presse du 2 octobre 2007

Decfo Sysrem 2ème séance de négociation

4 septembre 2007, 2ème séance de négociation :
Le comité Central de la FSF a décidé le 12 septembre
de prendre position sur Decfo/Sysrem.

Decfo Sysrem 1ère séance de négociation

6 juillet 2007, 1ère séance de négociation :
Début des négociations, lire
le communiqué de presse du 6 juillet 07 
Suite à la séance du 6 juillet, la FSF demande plus d'informatiions, lire courrier du 26 juillet 2007