Commission de recours DECFO-SYSREM
21/09/10 DECFO-SYSREM
La Commission s’est
réunie le 29 juin, pour la première fois dans ses
locaux de la rue St-Martin.
Chaque mois, la Commission envoie 60 dossiers dans les services. Le recourant est averti que son cas est en voie d’examen. Le Service a 60 jours pour donner sa réponse, ainsi que le SPEV. La Commission commencera ainsi son travail effectif en octobre. A ce jour, environ 200 dossiers ont été envoyés dans les Services.
On évalue à 10% le nombre de recours retirés, soit parce que le recourant a obtenu satisfaction dans l’intervalle, soit qu’il a quitté l’Etat ou pour d’autres raisons.
La Commission s'est réunie le 6 septembre après quoi une séance plénière suivra où sera fixé le calendrier des séances à venir et les jours d’audience.
La FSF vous informera régulièrement de la suite des événements.
Chaque mois, la Commission envoie 60 dossiers dans les services. Le recourant est averti que son cas est en voie d’examen. Le Service a 60 jours pour donner sa réponse, ainsi que le SPEV. La Commission commencera ainsi son travail effectif en octobre. A ce jour, environ 200 dossiers ont été envoyés dans les Services.
On évalue à 10% le nombre de recours retirés, soit parce que le recourant a obtenu satisfaction dans l’intervalle, soit qu’il a quitté l’Etat ou pour d’autres raisons.
La Commission s'est réunie le 6 septembre après quoi une séance plénière suivra où sera fixé le calendrier des séances à venir et les jours d’audience.
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