Dernières nouvelles de la FSF

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-12-20T09:14:23+01:00

Lire notre bulletin FSF Informations de décembre

FSF Informations

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-12-20T08:25:01+01:00

De la présidence FSF au Château…

Pour la FSF, l’élection de Béatrice Métraux au Gouvernement vaudois est une grande source de satisfaction.
La fonction publique sera peut-être mieux comprise et entendue par les autorités politiques cantonales avec une conseillère d’Etat issue de nos rangs. L’ex-présidente de la FSF aura marqué notre fédération de son empreinte. Personnalité engagée, Béatrice Métraux est entrée à la FSF en février 2006 comme secrétaire générale / juriste avant d’en devenir la présidente. Dans ses fonctions, Béatrice Métraux aura œuvré avec rigueur et persévérance pour défendre et représenter nos membres sur le plan collectif et individuel. Equité et respect pour la fonction publique, voilà sans doute les combats les plus emblématiques que Béatrice Métraux a menés tout au long de son activité. Nous tenons à la remercier sincèrement pour son investissement pour la FSF et lui souhaitons succès et satisfactions pour faire face aux défis de sa nouvelle fonction. Le Comité central de la FSF

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-11-10T08:30:31+01:00

Novartis

Le Comité central de la FSF encourage ses membres à signer la pétition pour maintenir les emplois sur le site de Novartis à Prangins suite à l'annonce stupéfiante de la fermeture de l'usine en 2015...

Le lien:
www.unia.ch/novartis.6010.0.html?&L=1

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-11-03T14:37:57+01:00

CPEV / Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

La situation économique (taux de couverture) est difficile pour les caisses de pensions du pays. La CPEV n'échappe pas à cette réalité. La FSF est très attentive à cette problématique, avec pour objectif d'assurer la pérennité de la caisse de l'Etat de Vaud et des acquis pour les retraités d'aujourd'hui et de demain. La prochaine assemblée des Délégués de la CPEV aura lieu le 15 novembre avec pour point principal à l'ordre du jour le préavis sur l'avant-projet d'EMPL modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la CPEV.
Prendre connaissance des documents s'y référents:

Avant projet de loi

Exposé des motifs

Convocation AD

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-10-13T14:13:30+02:00

Pétition FSF
Ils ne soutiennent pas les fonctionnaires...
Commission de réévaluation des fonctions
Ils ont refusé au Grand conseil lors de la séance du 27 septembre le renvoi de notre pétition au Conseil d'Etat!
Députés et candidats au Conseil National:

Michaël Buffat UDC
Fabienne Despot UDC
Philippe Jobin UDC
Claude-Alain Voiblet UDC
Christa Calpini RAD
Eric Sonnay RAD
Frédéric Borloz RAD
Véronique Hurni RAD
Maximilien Bernhard UDF
Régis Courdesse AdC
Catherine Labouchère LIB

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-09-29T10:45:58+02:00

Pétition de la FSF

Première étape victorieuse pour les gratifications

La pétition de la FSF déposée au Grand Conseil vaudois en mai dernier, forte de 4320 signatures, a été traitée mardi 27 septembre par le législatif du canton.

Lire notre communiqué de presse

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-09-29T10:11:45+02:00

Obligation de partir à la retraite: succès syndical au Tribunal cantonal

Le 26 janvier 2011, le Tribunal des prud'hommes de l'administration cantonale (TRIPAC) statuait en faveur d'une recourante accompagnée par la SPV. Dans ses conclusions, le TRIPAC annulait ainsi toutes les décisions du Conseil d'Etat vaudois obligeant les services à mettre à la retraite automatiquement les employés atteignant l'âge minimum de la retraite et 37.5 années de cotisations, même théoriques, à la Caisse de pensions.
Le Conseil d'Etat, tout en poursuivant cette pratique, a fait appel de la décision du TRIPAC auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Cette dernière a conclu, le 22 septembre dernier, au rejet du recours de l'Etat en confirmant, dès lors, le jugement de première instance. La pratique du Conseil d'Etat est bien illégale !
Communiqué de presse de la SPV et de la FSF

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-09-08T10:07:46+02:00

Pétition

Première victoire pour la FSF

La Commission des pétitions du Grand Conseil a rendu son rapport.
Ce dernier appuie la teneur de notre pétition.

Lire le rapport

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-08-25T08:52:59+02:00

Le gouvernement se défausse

Le courrier commun du 20 mai dernier (FSF/SSP/SUD) portant sur la commission de réexamen des fonctions n’a pas trouvé d’écho favorable auprès du Conseil d’Etat.

Lisez la réponse de nos gouvernants.

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-08-25T08:45:30+02:00

FSF INFORMATIONS

Notre dernier bulletin est à votre disposition.

«L’automne s’annonce périlleux»

Résolutions de l'Assemblée de Délégués

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-06-09T09:16:31+02:00

RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS DE LA FSF du 8 juin 2011

Considérant:
Que la convention Decfo signée le 3 novembre 2008 par la FSF et le Conseil d’Etat instaure en son article 15 une commission de réévaluation des fonctions; Que son entrée en vigueur a été conventionnellement prévue début 2011;
Qu'à ce jour, cet organe n'existe pas, n'a même pas été négocié en raison du refus abusif du Conseil d’Etat;
Que des domaines entiers de la fonction publique, tels les secteurs des métiers du secrétariat, des soins et de la sécurité en particulier, ont été mal évalués ou colloqués arbitrairement, sur des bases dont le caractère scientifique reste encore à démontrer;

Par ailleurs, constatant que depuis l'entrée en vigueur de la LPers (2003), le Conseil d'Etat a suspendu arbitrairement l'application de la norme légale instituant les gratifications d'ancienneté, malgré les excellents résultats financiers du Canton;

L’Assemblée des Délégués-es de la FSF, réunie le 8 juin à Lausanne, donne mandat au Bureau exécutif et au Comité central de:
Obtenir avant la fin de la présente année, la mise en œuvre de la commission de réévaluation des fonctions ainsi que celle de la norme légale instituant les gratifications d'ancienneté;
Promouvoir toute mesure de mobilisation et de lutte, allant jusqu'à l'arrêt de travail, pour obtenir du Conseil d’Etat satisfaction sur les deux points susmentionnés.
L’Assemblée des Délégués-es de la FSF appelle également à maintenir toute l'unité syndicale possible dans ce dossier.

-----------------------------------------------------------------------------------------------

OUI à la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)
NON à l’initiative Ecole 2010

Position de l’AD du 8 juin 2011 de la FSF
présentée par la Société Pédagogique Vaudoise (SPV)

L’Assemblée des Délégués de la FSF, après avoir entendu les arguments présentés par la SPV - notamment en regard des améliorations apportées au statut professionnel des enseignants de l’école obligatoire vaudoise par la LEO - et débattus de ceux-ci, adopte la position suivante:
Le 4 septembre 2011, lors du vote auquel sera appelé le peuple vaudois, la FSF appellera à voter:

OUI à la Loi sur l’enseignement obligatoire
NON à l’initiative Ecole 2010

Lausanne, le 8 juin 2011

Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-05-17T08:23:59+02:00

Situation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
La Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) ne répond plus aujourd'hui aux exigences légales en termes de taux de couverture. Le Conseil d'Etat a mandaté l'expert de la Caisse afin de procéder à l'expertise, en particulier pour déterminer si la Caisse est à même de remplir ses engagements. Dans l'immédiat, afin d'éviter tout conflit avec le droit fédéral et dans un souci de cohérence et de clarification, il proposera au Grand Conseil de fixer un nouveau degré minimum de couverture.
Au 31 décembre 2010, le degré de couverture de la CPEV était de 64.88%, soit un niveau inférieur au minimum légal de 67%. Le degré moyen de couverture de la Caisse sur les trois dernières années est également inférieur au minimum légal prévu par la loi cantonale. Attentif à l'évolution de la situation de la Caisse et soucieux d'en assurer la pérennité, le Conseil d'Etat, conformément aux dispositions de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, a mandaté l'expert de la CPEV pour analyser sa situation. L'objectif de cette expertise est de s'assurer que la Caisse offre la garantie qu'elle peut tenir ses engagements. Selon le résultat de l'expertise, des mesures seront proposées au Grand Conseil. Par ailleurs, prenant en compte l'évolution récente du droit fédéral, le Conseil d'Etat, dans un souci de clarification, proposera au Grand Conseil d'abroger les dispositions cantonales actuellement en vigueur qui fixent la progression du niveau minimum légal de couverture, l'objectif de couverture à atteindre et le calendrier pour y parvenir. Le droit fédéral, dont l'entrée en vigueur n'est pas encore connue, fixe désormais un degré de couverture de 80% d'ici 40 ans avec deux étapes intermédiaires: 60% doivent être atteints au 1er janvier 2020 et 75% au 1er janvier 2030. La situation actuelle présente ainsi un phénomène particulier: le droit cantonal est plus ambitieux à court terme (objectif de 75% de couverture en 2017) et plus contraignant annuellement (objectif d'augmentation d'un point du degré de couverture chaque année). En revanche, il est moins ambitieux à long terme puisque le degré de couverture final est plus bas que celui fixé par le droit fédéral. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat estime qu'il n'est pas opportun de faire coexister deux objectifs distincts associés à deux calendriers différents. Le système serait selon lui inutilement complexe. D'ici là, le futur dispositif cantonal fixera, jusqu'à la révision de la loi sur la Caisse de pensions, un nouveau seuil plancher sous lequel le niveau de couverture de la Caisse ne pourra descendre.
Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud.
Lausanne, le 12/05/2011

Pétition / 4320 SIGNATURES

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-05-05T08:35:39+02:00

Promesses non tenues
Fonctionnaires dans la Rue!

Le temps de la patience est révolu. Il est grand temps que le Conseil d’Etat respecte ses engagements.

Gratifications d'ancienneté: depuis l'entrée en vigueur de la LPers (2003), le Conseil d'Etat a suspendu arbitrairement l'application de la norme légale instituant les gratifications d'ancienneté. Les collaborateurs de la sécurité et du secrétariat sont particulièrement touchés par cette suspension. Or, les excellents résultats financiers du Canton lui permettraient sans aucune difficulté de récompenser ses collaborateurs les plus fidèles.

Commission de réévaluation: voilà plus de deux ans que le Conseil d'Etat a promis la réévaluation de certaines fonctions dont les fonctions administratives. Le refus abusif de Pascal Broulis de mettre en place la commission chargée de la réévaluation des fonctions péjore cette situation. Plus grave, le Président du Conseil d'Etat et le Gouvernement ne respectent ni la convention signée avec la FSF, ni le décret du Grand Conseil à ce sujet!

Pour que l'accord et la loi soient enfin respectés, la FSF a lancé une pétition le 24 mars 2011 et remet aujourd'hui 4320 signatures au bureau du Grand conseil vaudois. Il appartient aux députés de demander des explications au Gouvernement quant à son incapacité d'honorer sa signature et de respecter le décret du législatif. Les signataires de cette pétition attendent des réponses.

Lausanne, le 3 mai 2011

Ecole / pétition de la SER / SPV

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-04-19T11:04:00+02:00

Sous le titre Tout enfant est éducable / Pour une école publique sans exclusions, le Syndicat des enseignants romands a lancé une pétition adressée aux exécutifs des cantons romands.
Les personnes soussignées demandent aux exécutifs cantonaux romands
 de s’engager résolument à défendre et promouvoir une
École publique basée sur le principe d’éducabilité et déterminée à
corriger les inégalités des chances ;
 de lui donner les moyens humains et financiers nécessaires
pour relever ces défis ;
 de s’opposer avec force à toute orientation politique
instaurant dans l’Ecole des principes d’exclusions, ainsi que des
relations entre enseignant-e-s et élèves basées sur la
domination ;
 de défendre avec conviction les valeurs éducatives
contenues dans les Constitutions et les lois cantonales contre
toute démarche populiste, calomnieuse ou déresponsabilisante.

Vous pouvez obtenir le texte de la pétition auprès de la Société pédagogique vaudoise / 021 617.65.59

Importante communication!!!

yves.froidevaux@fsf-vd.ch — 2011-04-14T11:57:59+02:00

La Société pédagogique vaudoise a écrit à Madame Anne-Catherine Lyon, Conseillère d'Etat, à propos de la fin du droit
au salaire lors de maladie de longue durée. Nous publions ci-dessous cette missive dans son intégralité.

Madame la Conseillère d'Etat,

Le secrétariat général de la SPV est régulièrement interpellé, dans des situations de maladie de longue durée, sur d'importantes difficultés relatives à la transition entre la fin du droit au salaire versé par l'Etat (article 58 RLPers) et la prise en charge par la CPEV, sous la forme d'une rente d'invalidité temporaire (article 52 LCP). Plusieurs affaires récentes montrent qu'il faut souvent plusieurs mois d'attente entre le dernier salaire et le début du versement de la rente.

Pendant cette période, les personnes concernées se trouvent sans aucun revenu, à l'exception de l'aide apportée aux membres de la SPV par son Fonds de secours. Par correction, il faut signaler que l'OPES accepte d'entrer en matière, sur demande, pour le versement d'avances.

Les personnes concernées sont particulièrement fragilisées, l'absence de ressources financières pendant plusieurs mois et l'impression de se « battre comme les moulins » de l'administration cantonale ont des impacts supplémentaires très dommageables.

Les démarches permettant le versement de la rente d'invalidité sont certes complexes en raison de la cordination indispensable entre de nombreux partenaires (médecin cantonal, DGEO, SPEV, CPEV), mais elles demeurent toutefois totalement prévisibles. Contactée à plusieurs reprises par la SPV, la CPEV nous signale que le blocage a lieu au niveau de l'Etat (DGEO et SPEV). Cette information a été confirmée par la DGEO. La SPV ne souhaite nullement faire porter la responsabilité directe de cette situation sur les collaborateurs chargés de ce dossier.

La SPV demande formellement à votre Autorité de faire le nécessaire pour que les démarches indiquées ci-dessus permettent une prise en charge très rapide de ces situations par la CPEV. S'il devait résulter encore quelques blocages exceptionnels, la SPV demande à ce que le versement d'avances par l'OPES soit automatique.

Dans l'attente de vos déterminations dans ce dossier, nous vous adressons, Madame la Conseillère d'Etat, nos salutations respectueuses.

Jacques Daniélou, Président de la SPV
Yves Froidevaux, Secrétaire général SPV