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L’assemblée des délégué-e-s

Les compétences de l’AD / Documents pour l’AD (cf. art. 19, Statuts de la FSF)

Les compétences de l’AD

L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSF. Elle peut évoquer et régler toute question qui n’est pas du ressort des autres organes.

Elle peut en particulier exiger des organes de la FSF explications et des rapports circonstanciés.

En particulier, elle exerce les compétences suivantes :

  1. la définition de la politique générale de la FSF ;
  2. l’approbation du rapport d’activités annuel ;
  3. l’approbation du budget, des comptes de la FSF ainsi que la décharge du Comité Central et de l’organe de contrôle ;
  4. l’élection du Président et du Vice-président ;
  5. l’élection des membres de l’organe de contrôle ;
  6. l’élection des représentants dans les divers organes au sein desquels la FSF est représentée, sur proposition du CC ;
  7. la ratification de l’engagement de(s) secrétaire(s) général(aux), sur proposition du CC ;
  8. la fixation des cotisations ;
  9. l’adoption et la révision des statuts ;
  10. l’adoption et la révision des règlements ;
  11. le traitement des recours dont elle est saisie conformément aux présents statuts ;
  12. la prise de décision sur des propositions des associations et des délégués ;
  13. toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou par les statuts ;
  14. le dépôt de préavis de grève et l’appel à des mesures de débrayage.

AD 2014: Ordre du jour, Rapport d’activités 2013-2014

AD 2013: Ordre du jourRapport d’activités 2012-2013

AD 2012: Ordre du jour; Rapport d’activités 2011-2012;

AD 2011: Rapport d’activités 2010-2011

Un Commentaire

  1. Bonjour,
    Je suis chargé de recherche à l’éésp. Je prépare un fascicule sur les conditions de travail pour les chercheurs et qui présente entre autres les différents syndicats vaudois. Pourrais-je connaître le prix de la cotisation 2016 (même approximative) pour que je puisse l’indiquer. Merci !
    Laurent Bovey

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