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Référendum relatif à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

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Le Conseil d’Etat a présenté en juillet 2015 l’appareil législatif vaudois de mise en oeuvre de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). Au niveau fédéral, celle-ci doit adapter les règles suisses aux attentes internationales tout en préservant l’attractivité du pays. Le Canton de Vaud, lui, assortira le passage à un taux unique d’imposition des bénéfices des sociétés (attendu à 13,79% en 2019) de mesures négociées visant à renforcer de manière graduelle dès 2016 la cohésion sociale.

Le 28 octobre dernier, l’Assemblée de délégués de la FSF s’est réunie afin de prendre position sur ce dossier complexe: à une large majorité, la FSF a décidé de se battre pour un service public fort sans rejoindre le comité référendaire.

Résolution

Réuni(e)s en Assemblée extraordinaire le 28 octobre 2015, les délégué-e-s de la FSF décident :

  • Ne pas rejoindre le Comité référendaire.
  • Elaborer une feuille de route sociale et syndicale couvrant l’ensemble des départements établie par les Associations FSF d’ici la fin du mois de novembre 2015.
  • Dans le cadre de la votation populaire portant sur la RIE III, organiser un large débat afin que la base syndicale de la FSF puisse se déterminer en toute connaissance de cause. 

Lausanne, le 3 novembre 2015


 

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